X... dans son rapport produit par FPM et sur lesquelles celle-ci s'était fondée dans ses conclusions pour critiquer le rapport d'expertise judiciaire, au motif que ces constatations n'avaient aucun caractère

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

d'expertise et c'est sur cet élément incertain que le premier juge s'est fondé pour statuer (...) ; dans cette mesure, la Cour ne peut, en homologuant le rapport d'expertise, que retenir pour Jack Y..

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

. ; que sur assignation en réduction du prix pour dol, le tribunal a estimé que le dol ne pouvait être écarté ; qu'il a fixé, homologuant un rapport d'expertise, la valeur de l'action à 200 francs et a

Pinochet, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

d'expertise du 21 janvier 1999 ; qu'en énonçant que les deux experts désignés ont signé le rapport commun, la cour d'appel l'a dénaturé et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le certificat

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

X... est sans intérêt à critiquer une décision qui a reçu un recours exercé par lui ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, homologant un rapport

expressément par ailleurs (article 3-2) que le locataire avait la maîtrise des opérations de transport ; qu'il résultait des propres constatations de la cour d'appel que, d'après les conclusions des rapports

aurait procédé au remplacement du matériel si celui-ci n'avait pas été conforme à sa destination, sans examiner le motif invoqué par ce dernier justifiant son attitude, la cour d'appel a privé sa décision

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

de l'expert par provision ; qu'en considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie avait l'obligation de prendre une décision de prise en charge au titre de la rechute, conformément au rapport de

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.