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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301387_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, ressortissant pakistanais, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 18 novembre 2019 et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal de Brest le 30
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502472_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Mme B E, ressortissante tchadienne née le 1er janvier 1978, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 15 décembre 2024 et s'y est maintenue sans être munie des documents et visas
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503371_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme E épouse F, ressortissante arménienne née le 14 avril 1986, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 17 septembre 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, ressortissant russe né en 1992, serait entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France au cours de l'année 2015 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00798_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Mme B, épouse C, ressortissante géorgienne née le 25 mai 1984, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2012.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b916
9 novembre 1978
9 novembre 1978
NI EN LA FORME (DECLARATIONS IRREGULIERES) NI AU FOND (NON- RESPECT DES NORMES) A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; " QUE LE PRODUIT, QUI AVAIT DONC PERDU SA QUALITE DE VIN, ETAIT DEVENU UNE DILUTION
Source officielle6ème chambre
DTA_2204448_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
Source officiellecr
613724fecd5801467741a117
16 juin 1987
16 juin 1987
effectuées par l'inculpé lors des opérations de reconstitution, lesquelles déclarations, irrégulièrement recueillies, ont justifié l'annulation des procès-verbaux et transport sur les lieux ; que par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, ressortissant tunisien né le 15 juillet 1997, est entré en France, selon ses déclarations, irrégulièrement en juin 2020.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
FRANCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
672134d8d174fb458d869fad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En cas de constat d'une irrégularité d'une audition, celle-ci n'entraîne la nullité du redressement que dans l'hypothèse où le redressement repose uniquement sur des déclarations irrégulièrement recueillies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208252_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme C, ressortissante géorgienne née le 25 mai 1984, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2012.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201735_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. 5.Mme B, ressortissante haïtienne née en 1991, est, selon ses déclarations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201858_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, ressortissant marocain est entré, selon ses propres déclarations, irrégulièrement en France début 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301191_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté pris dans son ensemble est entaché d'incompétence ; - la décision de refus de titre de séjour est intervenue au terme d'une procédure irrégulière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502299_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D..., ressortissant afghan, est entré selon ses déclarations irrégulièrement sur le territoire français le 26 août 2023.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600276_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., ressortissant guinéen né le 10 octobre 1998, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 12 novembre 2025.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par ailleurs, l'arrêté litigieux fait état de ce que l'intéressée est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 9 février 2022 et qu'elle a déposé une première demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2200628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France en décembre 2012, que sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 13
Source officielle4ème chambre
DTA_2300308_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, ressortissant algérien né le 30 avril 1987, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 18 juillet 2018.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215022_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, ressortissant bangladais né le 7 mai 1996, est, selon ses déclarations, irrégulièrement entré en France et a sollicité le bénéfice de l'asile.
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