première demande ont été émises par la Wahda Bank, qui a été contre-garantie dans les mêmes termes par UMB ; que le maître de l'ouvrage a appelé la garantie de restitution d'acompte ; que la Wahda Bank a payé

l'arrêt retient que les lettres adressées à la société Saugey ont eu pour effet non seulement de l'avertir en tant que débiteur cédé de la transmission de créance intervenue mais encore de lui faire défense

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Automobile Paris La Défense

Sur la mise en cause de la société PT Sapta Tunggall Epsycon et de la Bank Eksport Import Indonesia : (sans intérêt) ; Sur la recevabilité, contestée par la défense, du second moyen, pris en sa deuxième

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Le Bistrot d'Olivier aux entiers dépens de l'instance ; - Condamné la société Empire Défense à payer la somme de 5.000

contre-garantir l'Alahli Bank ; que la garantie émise a été appelée par le bénéficiaire ; que l'Alahli Bank a appelé la contre-garantie ; que la SMP a assigné en référé le CCF pour qu'il lui soit fait défense

restitution d'acompte pour une fraction de son montant ; que la Wahda Bank a appelé la contre-garantie pour la même somme ; que la société Télécoise a assigné en référé l'UMB pour qu'il lui soit fait défense

Par jugement du 24 septembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum les sociétés Réside Etudes, Résidences Services Gestion et Paris Courbevoie la Défense à payer à

Par jugement du 24 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum les sociétés Réside Etudes, Résidences Services Gestion et Paris Courbevoie la Défense à payer à

l'avoir mis en liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que jusqu'au jugement du 28 janvier 1987 prononçant sa liquidation avec défense

avait entériné les travaux et devait régler les honoraires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Danton Défense aux dépens

DUBAN A FAIT OPPOSITION AU PAIEMENT DU CHEQUE POSTAL DE 200 000 F TIRE PAR LUI LE 19 JANVIER ET A JOINT A SA DEFENSE DE PAYER UNE DECLARATION ECRITE DE M.

dispositions de l'article 116 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, qu'avant même la survenance de l'échéance, le porteur peut immobiliser la provision à son profit en adressant au tiré une défense

assigné le Crédit Lyonnais, la BFCE et la Banque Tejarat pour que soit constatée la caducité des contre-garanties émises par les deux premières banques au profit de la troisième et qu'il leur soit fait défense

première demande ont été émises par la Wahda bank, qui a été contre-garantie dans les mêmes termes par l'UMB ; que le maître de l'ouvrage a appelé la garantie de restitution d'acompte ; que la Wahda bank a payé

DEFENSE PRESENTE UN CARACTERE ABUSIF ; QU'IL Y A LIEU DE CONDAMNER L'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE A PAYER UNE AMENDE DE 1.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION S.O.S.

à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION SOS DEFENSE est rejetée.

le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société immobilière du Pont de Neuilly Défense

1939 EST INTERVENU EN EXECUTION DE LA LOI DU 19 MARS 1939 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1939 A PRENDRE, PAR DECRETS DELIBERES EN CONSEIL DES MINISTRES, LES MESURES NECESSAIRES A LA DEFENSE

; Article 1er : Les requêtes n°s 191 480 et 191 640 présentées par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DU REALTOR ET DE SON ENVIRONNEMENT (A.D.S.R.), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PAYS D'AIX (A.P.A.I.X.),