Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de motifs, vice de forme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la suppression sur la deuxième page, lignes 19-20 de l'arrêt du 19 novembre 1998, de la mention :"lors du délibéré

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel de Bourges était composée lors des débats et du délibéré

de la peine, la Cour et le jury ont délibéré en commun par une délibération unique ; qu'ainsi, les textes visés au moyen ont été violés" ; Attendu que la signature du président et celle du premier

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu après que la cour d'appel eut délibéré en présence du greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; que le greffier ne peut

; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier au délibéré de la cour d'appel ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes; que cette règle d'ordre public

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A..., engagée par la société Plafideco à compter du 1er novembre 1994, en qualité de secrétaire commerciale

Leseigneur, conseiller, Mme Barthe, conseiller ; greffier : Mlle Azama" ; alors qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations des juges

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré de la cour d'appel, alors, selon le moyen, que les délibérations des magistrats sont secrètes, le greffier ne

; "en ce que l'arrêt attaqué indique, sous la mention relative à la composition de la juridiction lors des débats et du délibéré, outre le nom des trois magistrats y ayant participé, "greffier : Mme

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998) d'indiquer sous la mention

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 1991), que, par convention sous seing privé

de la Cour lors du délibéré", porte les mentions : "président : Mme L'Henoret, conseiller faisant fonction de président, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Sabatier" et sous une autre rubrique,

prononcé de l'arrêt, l'inobservation de cette exigence portant atteinte aux intérêts de toutes les parties en cause ; que Mlle Boulnois, auditrice de justice, n'avait que voix consultative lors du délibéré

être admis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 296 et 355 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le délibéré

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune des énonciations du procès-verbal des débats que le juré supplémentaire, Jacqueline A..., née Y..., soit restée pendant la délibération