Par dernières conclusions déposées au greffe le 20 novembre 2017, Pôle emploi Île de France, intervenant volontaire, demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en sa demande, - confirmer

Mme [K] demande à la cour aux termes de ses dernières conclusions : Vu le Code civil et notamment les articles 2248, 544 et 545 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, - CONFIRMER

32-1 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions,

L'URSSAF, par la voix de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et demande dans ces conditions la confirmation du jugement entrepris.

Maître [C] demande à la cour'de : - déclarer Monsieur [W] mal fondé en toutes ses prétentions et de l'en débouter, - la déclarer bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit': - confirmer la décision

C..., avocat représentant le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui demande la confirmation de la décision, et que le conseil de l'ordre a déposé des écritures préalablement à l'audience

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège social est ... (12e), défendeur à la cassation ; Le demandeur

A titre subsidiaire, le Fonds de garantie demande à la Cour d'ordonner à M. 

Robert X..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Dans ses dernières conclsuions notifiées le 17 janvier 2020, l'URSSAF RHONE ALPES demande à la cour : - de confirmer le jugement y ajoutant, - de condamner M.

du jugement critiqué en toutes ses dispositions et demande à la cour à titre subsidiaire, de se déclarer incompétente pour apprécier les demandes relatives à l'application des dispositions de l'article

La selarlu demande la confirmation, outre 5 000 euros au titre des fais irrépétibles.

'informatique, a assigné la société Stemel devant le tribunal de commerce à fin de voir prononcer l'extension de la liquidation judiciaire de la première société à la seconde ; que la société

Par conclusions récapitulatives du 2 octobre 2018, Monsieur [T] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il homologué le rapport de l'expert judiciaire sur les points H, C, I, J, K et

X... a interjeté appel d'un jugement de séparation de corps prononcé à son encontre mais n'a pas conclu à l'appui de son recours ; que Mme X..., après avoir demandé la confirmation du jugement, a présenté

X... a formé contredit à cette décision, dont la société Edel Banque a demandé la confirmation ; Attendu que l'arrêt, infirmant le jugement qui lui était déféré du chef de la compétence, a rejeté les

Dans ses dernières conclusions, l'EPIC SNCF MOBILITES demande pour sa part à la cour : ' de confirmer le jugement entrepris en première instance s'agissant de la prescription des demandes de Monsieur

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu un licenciement fondé sur une faute grave et en ce qu'il a rejeté les demandes en paiement de la salariée.