de leurs plus amples demandes, y compris au titre des frais irrépétibles; -dit que chaque partie conservera ses dépens d'incident.

de pension alimentaire pour l'entretien de sa fille majeure Sophie, alors, selon le moyen, que c'est au parent qui refuse de s'acquitter de son obligation d'entretien à l'égard de son enfant majeur de

du crime commis par la mère sur la personne de son enfant Sabrina" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Antonio X..., partie civile, a demandé la déchéance

Y..., victime directe de l'accident ; "aux motifs que la demande présentée par l'agent judiciaire du Trésor concernant le remboursement de la pension d'ascendants (Yvon Michel étant militaire) est

chacun des parents, les frais généraux et exceptionnels de l’enfant, dont les frais de scolarité, étant pris en charge intégralement par le père, une pension alimentaire de 700 euros par mois étant par

la jouissance du véhicule AUDI A4 immatriculé DP-238-ZR, à l'époux, REJETONS la demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours sollicitée par l'épouse, RAPPELONS que l'autorité parentale

la cause et les parties à l’audience de mise en état du 3 juin 2024 pour le dépôt des conclusions du demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande

rétroactive, qu'il s'agisse de la résidence de l'enfant ou de la pension alimentaire ; que selon ce jugement, la situation juridique des parties devait rester fixée sur la base des seules décisions de

irrecevable en sa demande au paiement de l'arriéré formée à son encontre et l'a déboutée de sa demande de pension alimentaire dirigée contre elle ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'UDAF

à 1 400 francs ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mlle X... s'était bornée en cause d'appel à demander que sa mère lui verse une pension alimentaire de 900 francs par mois, la cour d'appel, qui a modifié

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) que le juge fixe la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant en fonction des ressources

ce dont il ne s'évinçait pourtant aucun dépouillement irrévocable, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'une intention libérale de la part des parents de Mme M..., a violé les articles

; que, dès lors, en décidant que le rejet de la demande en divorce entraînait celui de la demande de pension alimentaire pour l'enfant, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que le

de l'enfant mise à la charge du père à la somme de 500,00 € par mois, Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément

En conséquence, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant mineur.

D... ne justifie nullement d'une quelconque impossibilité de réaliser partie de son patrimoine immobilier afin de régler les sommes dues : qu'il a ainsi exposé que la succession de ses parents ouverte

à verser une pension alimentaire à son conjoint, il lui incombe, s'il demande la suppression de cette pension, de rapporter la preuve des circonstances permettant de le décharger de cette contribution

Des réponses sont également apportées à ses autres demandes relatives à la pension alimentaire et à un indu d'AEEH dont elle n'est pas redevable.