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8 047 résultats pour « demande de suppression de certains risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils font enfin valoir que, l’étude étant assurée, il n’existe aucun risque de non-paiement des éventuelles condamnations mais qu’en revanche, celle-ci n’est aucunement certaine de pouvoir récupérer les

Source officielle

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CC

cr

édure suivie notamment contre le premier etc/Jacques E

61372606cd580146774225e0

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

façades, cette commission, à la suite de la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[N] avait demandé à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

explicite de la suppression de l'effet cliquet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

de ses demandes de voir ordonner son reclassement aux fonctions de responsable des modèles statistiques au sein de la direction des risques conformité & contrôle permanent équivalent à manager risques

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

10 mois d'emprisonnement avec sursis, la dernière à 150 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

successorale et du remboursement des frais relatifs à la succession; - les débouter de leurs demandes ; - débouter les consorts [N] de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

F..., garagiste qui, à cet effet, avait demandé à être réglé en espèces pour que la remise en état soit effectuée à moindre prix; que certes ce professionnel avait contesté lors de son audition par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301071

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

d'entre eux étaient cassés, créant ainsi des risques de désordres dans les appartements, ces risques se trouvant corroborés par les constatations du gardien de l'immeuble, la cour d'appel en a exactement

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422419

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ses dernières conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 24 juin 2024, Mme [T] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter la CPAM du Puy-de-Dôme de toutes ses demanes,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

X... a, notamment, été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide et de blessures involontaires et délit de mise en danger de tous les acquéreurs de la même coque ; que le tribunal l'a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000550_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000551_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000552_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000553_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000554_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000555_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C B, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000556_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000557_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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