Quentin X..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

donnés à bail à la société Téléimpression, a assigné celle-ci en paiement du coût de la réfection du toit de l'immeuble, et, pour le cas où il serait lui-même condamné à l'exécution des travaux, a demandé

la société Socae-Copreco, entrepreneur; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Casseaux a assigné en réparation de son préjudice la SCI, qui a demandé

des vices cachés ; que les vendeurs ont demandé la garantie de l'agent immobilier ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de limiter à 25

Un jugement du 23 mars 2010 a prononcé la nullité de la vente et rejeté la demande en garantie formée par la SCI contre la SCP.

Assignée en intervention forcée, la société Batyllis, acquéreur de la parcelle supportant la construction litigieuse, a demandé la garantie de M. P....

l'appareil de traitement de l'eau; que des fuites étant apparues sur les canalisations, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation de son préjudice la société SECCAT, qui a formé une demande

X... ont assigné en réparation la société Peltier, qui a formé une demande en garantie contre M. Y..., lequel a appelé son assureur en garantie ; Attendu que M.

les sociétés MDM et Bourgeois ; que la société MDM a, elle-même, demandé la garantie de la société Bourgeois ; Attendu que pour rejeter la demande en garantie formée par la société MDM contre la société

société), au cours duquel il a été victime le 18 mars 2010 d'un accident du travail, pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que sa faute inexcusable ayant été reconnue, le lycée a demandé

(Puy-deDôme), agissant par son représentant légal domicilié audit siège ; défenderesse à la cassation ; défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

conception et du contrôle de la réalisation du stand d'exposition ; que les juges du second degré qui ont condamné la société Europact au paiement du prix de la marchandise, ont débouté cette société de sa demande

pour la prise en charge de ces travaux ; - condamné la SCI Enersud à payer à M. et Mme Y... la somme de 1 620 euros en réparation de leur préjudice de jouissance ; - débouté la SCI Enersud de sa demande

contre les Assurances générales de France (AGF), assureurs de la société RKC à qui elle avait sous-traité des travaux, d'un jugement rendu par un tribunal de grande instance qui l'a déboutée de sa demande

copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique (le syndicat) et la société Schoendoerffer, qui avait, lors de la construction été chargée d'une mission d'études de structures et de fondations ; que le syndicat a demandé

M... a appelé en garantie la société Thermic Charpentier, auprès de laquelle il avait passé commande de la pompe, ainsi que l'importateur, la société Suny System ; Attendu que, pour rejeter les demandes

1993 par la cour d'appel de Besançon (2eme chambre commerciale), au profit de la compagnie d'assurance Sun Alliance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[L] et la demande en garantie a été rejetée. 6. Par arrêt du 3 mai 2018, cet arrêt a été cassé seulement en ce qu'il a rejeté la demande de garantie. 7. Par arrêt du 16 décembre 2021, M.