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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00880
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, avant dire droit sur les demandes réciproques de Me B...d'une part, de Me X...et de la SELAS LEGITIMA d'autre part, sur les demandes
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cbf
9 avril 1992
9 avril 1992
n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a rejeté les demandes
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a0548223b2c7ac28c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Déboute Monsieur [N] et Mme [C] de leurs demandes
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42d79
15 juin 1983
15 juin 1983
ENTRE LE VEHICULE DE FRANCOIS X..., ASSURE A LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE ET CELUI DE GASTON Y..., CELUI-CI A TROUVE LA MORT TANDIS QUE MME X..., PASSAGERE DE SON MARI, ETAIT BLESSEE, QUE, SAISIE DES DEMANDES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100309
19 mars 2008
19 mars 2008
des parents à leurs enfants ou réciproquement, l'arrêt attaqué a méconnu les termes du litige qui lui était soumis et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2° / que l'arrêt ayant constaté
Source officielle6ème Chambre
63217197dbb9ccfcb0f37b44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Y] [A] se désistent de leur demande réciproque, - Dire et juger que chacune des parties supportera ses propres frais et dépens d'instance et d'appel.
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f7546
26 janvier 1993
26 janvier 1993
au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300185
11 février 2014
11 février 2014
X... ou de Monsieur et Madame Y... est responsable de la dégradation des relations familiales et d'affaires qui les unissaient, au point de dégénérer en menaces de mort et de destruction ; que les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd0
3 mars 2008
3 mars 2008
Chaque partie succombant partiellement en ses prétentions, les demandes réciproques de dommages et intérêts seront nécessairement rejetées, outre qu'elles sont formulées sans caractériser ni démontrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7f
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Les parties seront déboutées de leurs demandes réciproques faites sur ce fondement.
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
66fb912439036b39a0de8295
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les dépens de la présente instance de contestation seront laissés à la charge de chacune des parties conformément à leurs demandes convergentes, aucune aide jurdictionnelle n'ayant été accordée dans ce
Source officielleciv1
61372270cd580146773fd055
23 mai 1995
23 mai 1995
Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : Consorts Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officiellecomm
61372311cd58014677405003
24 février 1998
24 février 1998
effets et des contrats litigieux, en renonçant à toute action de ce chef et, d'autre part, que, compte tenu des zones d'ombres qui entourent la nature des sommes versées au moyen de ces effets, leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef75
6 octobre 2011
6 octobre 2011
à 100, 00 euros par mois le montant de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; Vu les dernières conclusions enregistrées le 30 mai 2011 de Madame Sandra X... qui demande
Source officielleChambre 2 A
6350e48b42150aadff23da8b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
reprise que sur justification de l'exécution par la société SFRF du jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 9 novembre 2021, à moins que la péremption ne soit acquise ; Rejetons les demandes
Source officiellePremière Chambre
67ec3412dd062d9f810e27da
1 avril 2025
1 avril 2025
Dès lors, les demandes réciproques en constat de recel successoral avec les conséquences de droit ne pourront qu’être écartées.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
et demande à la cour de condamner M. et Mme [D] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310701_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dès lors, les sociétés Fmc Compta Entreprises et Sdds Cozrenovation ont chacune été invitées, par des demandes réciproquement adressées le 17 octobre 2023 et 30 décembre 2024 à produire les statuts de
Source officielle1re Chambre B
61632f4914ec5f96a7da08ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Y ajoutant, Déboute les parties de leurs demandes réciproques de dommages et intérêts pour action et résistance abusive. Dit que madame [S] supporte les dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
65449d8cc71a6a83181c8f74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les demandes réciproques fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.
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