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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475335.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

des pièces du dossier en ce qu'il estime que la zone en cause n'a pas été identifiée comme corridor écologique ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les avis réservés émis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453647.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy qu'ils attaquent, Mme D et autres soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474293.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Le Donjon de Lars soutient que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468078.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

des pièces du dossier et de contradiction de motifs dans son décompte des UE acquises lors des différentes années ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle relève qu'il a été défaillant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

qu'ils avaient soulevée ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact ; - d'une erreur de droit,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

F et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit, d'une méconnaissance des règles relatives à la charge de la preuve et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497061.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489902.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

des pièces du dossier en ce qu'il ne tient pas compte de l'existence d'un permis d'aménager délivré sur la parcelle AX n° 151 ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que cette parcelle

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453981.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de la méconnaissance de sa " liberté pédagogique " n'était pas de nature à créer un doute sérieux sur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

des pièces du dossier en ce qu'il juge que le volet écologique de l'étude d'impact comporte des lacunes qui ont pu exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ; - d'une dénaturation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465106.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

que tel était effectivement le cas ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient, pour les établissements de la société Ciments Calcia visés par le projet de réorganisation autres que

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451031.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société MSE Les Dunes soutient que la cour administrative d'appel de Douai l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en relevant que

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451033.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société MSE Les Dunes soutient que la cour administrative d'appel de Douai l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en relevant que

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456389.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le geste de toucher vaginal n'a pas présenté un caractère fautif ; - de méconnaissance du principe interdisant au juge de statuer

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472975.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

des pièces du dossier en ce qu'elle juge que la société de Boissy s'est elle-même placée dans la situation dans laquelle elle se trouve en effectuant des travaux sans autorisation ; - de dénaturation

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470746.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B et les autres requérants soutiennent que le tribunal administratif de Paris l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier et à tout le moins d'insuffisance de motivation en écartant le moyen

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465788.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

sans faute de l'Etat ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, d'une erreur de droit et d'une contradiction de motifs en ce qu'il juge qu'aucun manquement dans le classement des parcelles par le plan

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450696.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'elle est signée du représentant de la société Marignan Résidences ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les places

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462271.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en rejetant sa demande d'asile sans prendre en compte sa situation familiale ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465416.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dérogatoire autorisée ; - d'une dénaturation des pièces du dossier à avoir jugé qu'aucun élément ne permet d'établir avec certitude que le choucas des tours opère une prédation de grande importance sur

Source officielle

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