X..., PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT THEORIQUE DE DESSIN INDUSTRIEL EN BATIMENT AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SAINT-LOUIS DE LA REUNION, S'EST VU ENJOINDRE DE CESSER L'ACTIVITE PRIVEE QU'IL EXERCAIT

Hauts-de-Seine (la caisse) l'a estimé apte à reprendre une activité professionnelle le 5 novembre 2004 ; que contestant cette date, et estimant qu'il n'était pas apte à reprendre son activité de dessinateur

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Staim Armor, de la SCP Masse-Dessen

structures, de remettre des fonds aux fins de souscrire à des parts sociales d'une société de formation ; que ce ne sont pas les impropriétés de vocabulaire de Jean-Paul Y... courant 1991 à 1993, dessinateur

[E] se prévalait de l'impossibilité, en raison de sa cécité monoculaire, de retrouver un emploi de dessinateur industriel tel qu'occupé dans le passé, énonce que l'indemnisation d'une perte de gains professionnels

Z... a formé opposition à des contraintes délivrées à son encontre par l'URSSAF aux fins de recouvrement de cotisations dues, selon cet organisme, au titre de l'emploi d'un certain nombre de dessinateurs

ANDRE B..., FONDATEUR ET DIRECTEUR DE L'ECOLE PROFESSIONNELLE DE DESSIN INDUSTRIEL (E.P.D.I.), ECOLE PRIVEE, DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE QU'ILS ONT INTENTE CONTRE TROIS ANCIENS PROFESSEURS, MM.

d'invalidité à 80 % délivrée par la COTOREP et qu'il était classé en invalidité de 2e catégorie par la Sécurité sociale et que, malgré son handicap, il avait exercé pendant 17 ans les fonctions de dessinateur

biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité : " Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après : / 1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins

AVAIT ETE PENDANT LA PERIODE A CONSIDERER L'EMPLOYE DE DEUX AUTRES ENTREPRISES ET QU'A PARTIR DE 1961 IL S'ETAIT FAIT INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE, NOTAMMENT, DE DESSINATEUR INDUSTRIEL,

. - Dessinateur industriel exécutant auprès de diverses entreprises des " missions " à lui proposées par une société de personnel temporaire à laquelle il est lié par un contrat qui lui reconnait la

En effet, le volume de travail considérable à réaliser en études, relevés sur site, dessin industriel, achats de pièces usinées et main-d''uvre supplémentaire sur site bouleversent gravement la marche

les collèges de l'enseignement du second degré, admissibilité à l'agrégation de l'enseignement secondaire ; diplôme des écoles nationales d'arts et métiers, exclusivement pour les enseignements du dessin

Seng Hok X, imposable selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux pour son activité de dessinateur industriel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années

constaté que la société Neyrial avait déjà réalisé l'informatisation des devis de la société Cartolux et que la vente litigieuse du micro-ordinateur et des logiciels permettrait l'informatisation de dessins

Localité 7] représenté par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Dessinatrice

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

qualité Téléflex, que selon l'article 2.7, le fournisseur s'engage à fournir des produits exempts de tous défauts matériels et de fabrication et conformes aux exigences applicables de spécification, dessins