constituent aussi un potentiel de liquidités, alors que les sociétés concernées sont dans l'incapacité de régler leurs dettes intra-groupe, et que compter sur les filiales de commercialisation qui dégagent

constituent aussi un potentiel de liquidités, alors que les sociétés concernées sont dans l'incapacité de régler leurs dettes intra- groupe, et que compter sur les filiales de commercialisation qui dégagent

l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par les autres, avec solidarité si la société est commerciale ; qu'en décidant que la société DMR n'était pas astreinte à la dette

Attendu que le Mandataire judiciaire indique que, selon le dernier rapport de l'administrateur judiciaire, la ligne Emprunt et dette financières « Groupe » 957 220€ correspond à un compte courant d'associés

Il précise qu'un point précis devra être réalisé s'agissant des créances et dettes intra-groupe, auprès des SCI STEPIXA et EMIVITO ainsi que des consorts [Z].

[F] devait supporter la charge exclusive des dettes dudit groupement et relever et garantir Mme [V] des condamnations prononcées contre elle par arrêt du 28 avril 2016.

de la SCI New Dil dirigées contre la société C'top Net en relevant la contestation sérieuse de la défenderesse relativement à un accord passé entre les sociétés prévoyant une compensation entre les dettes

* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.

* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.

ET MLLE Y..., CREANCIERS DU G I E DE RECLAMER PAIEMENT A M Z..., MEMBRE DE CE GROUPEMENT, TENU SOLIDAIREMENT DES MEMES DETTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE PRECITEE ET NE FAISANT PAS LUI-MEME

Cassation le retrait d'un membre d'un GIE reste sans effet sur sa responsabilité passive aussi longtemps qu'il n'a pas été mentionné au registre du commerce et qu'il ne peut pour se soustraire aux dettes

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1984) que des commerçants ont constitué un groupement d'intérêt économique

sociale ou médico-sociale (…) indique l’objet du groupement et la répartition des tâches entre le groupement et ses membres.

[Y] de sa demande de nullité de la clause du traité de cession aux termes de laquelle il s'est engagé à faire son affaire personnelle des dettes du groupement des huissiers audienciers près les chambres

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : La dette d'acquisition de la société AZUR CONFORT est portée par la holding AZ INVEST.

éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 695 397 euros (sans tenir compte des comptes courants associés et de la dette

des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 337 711 € (sans tenir compte des comptes courants associés et de la dette

[Y] père, Mme [J] [I], actionnaire de la société Letra, et le groupe Warwick en vue de la reprise du groupe à bas prix, lui apparaît totalement mensongère dans la mesure où un tel accord, s'il existait