AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300820
16 juin 2009
16 juin 2009
de la durée de cet arrêt, et relevé que les responsabilités des sociétés SEBLI et SOGEA n'avaient pas été différenciées par la société Erilia qui faisait état d'un préjudice global lié au retard sans
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CETAT:CETATEXT000007625742
23 mai 1990
23 mai 1990
) un parc d'attraction, ayant été mise en liquidation judiciaire en 1972, la société à responsabilité limitée "LOISIRS PROMOTION" a pris à bail de la société "Océan Loisirs", en vue de leur exploitation
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