X... directeur salarié de la société Ateliers et chantiers maritimes de Honfleur ( ACMH) depuis le 1er juillet 1974 a été, le 25 juin 1987, nommé directeur général et qu'il engageait, le 1er janvier 1989

X..., directeur salarié de la société Sovip, aux droits de laquelle se trouve la société De Mercruy, a été licencié par la société Gazil, cessionnaire des actions qu'il avait détenues dans la société Sovip

X..., engagé le 14 décembre 1987 par la société Compagnie financière Edmond de Rothschild banque (la Compagnie financière) en qualité de directeur salarié et détaché auprès de la filiale de celle-ci, la

X..., directeur salarié et gérant de la société Procam a conclu avec celle-ci un contrat de concession de licence exclusive d'exploitation d'une durée de dix années d'un brevet dont la demande, qu'il avait

X... était le président-directeur général et par un contrat signé le 27 juillet 1990, a engagé M.

Mme [O] [L] a été directrice salariée de l'[1] ([1]), financée par l'assurance maladie, de septembre 1997 à mars 2013, date à laquelle elle a conclu une rupture conventionnelle avec son employeur. 3

X... à l'Association sportive pour l'exploitation du bar-restaurant "faisait l'amalgame entre ses fonctions de gérant et de directeur salarié", retient que cette convention constitue, dans l'intention

Y..., directeur salarié de la société ETFP depuis 1976, a été nommé administrateur de la société Frigorifique de Papeete (SFP) le 31 mars 1981 et a conservé cette fonction jusqu'au 31 mars 1987 ; qu'au

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 29 mars 1993), que Mme Ilonka Z... directrice

X..., jusqu'alors directeur salarié de la société Imprimerie Moderne, filiale de la première, il a été convenu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1134 du code civil et l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., directeur

[Z] [F], qui était directeur salarié de deux maisons de retraite médicalisées, a été poursuivi des chefs d'abus de confiance et de blanchiment pour avoir émis, entre 2011 et 2015, quatre-vingt-quinze chèques

qu'après avoir adressé les fausses factures, notamment aux sociétés CFSP et SEM, présidées par Bertrand Z..., OTV, dirigée par Didier A..., Heulin, dans laquelle Jean X... et François Y... étaient directeurs

A..., est la directrice salariée, exploite sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle un restaurant à l'enseigne « Le Nikki Beach » qui est ouvert pendant la saison d'été entre les mois de juin et de septembre

Son contrat de travail en qualité de directeur salarié a été consécutivement suspendu. 3.

Y... ayant eu la simple qualité de directeur salarié de l'établissement d'Albi de la société Fidal et non celle de dirigeant social, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui

Y... de Z..., directeur salarié de la société CK (le salarié), a été licencié le 16 décembre 1998 ; qu'une ordonnance de référé du 3 mars 1999 lui a alloué une provision sur l'indemnité compensatrice de

poursuivi pour exercice illégal de la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de ce délit la juridiction du second degré retient qu'André Y..., directeur