barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS

[Q] [L] [C] a chuté au sol et s'est cogné la tête contre le sol, ce qui lui a fait perdre connaissance.

Par acte extra-judiciaire du 15 février 2023, M. [F] et M.

Par acte extra-judiciaire du 15 février 2023, M. [N] et M.

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

(Incidence professionnelle) : 137.576,55 euros Préjudices extra-patrimoniaux : II.1 Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) II.1.1 D.F.T.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

commise par la société Jet fun évasions, ce qu'elle ne fait pas dès lors que l'accident résulte d'un cas forfuit exonératoire, à savoir les vagues provoquées par un autre bateau.

qui leur feraient encourir une peine perpétuelle sans possibilité de libération conditionnelle   : l'extradition n'emporterait pas violation   En fait – Les deux requérants firent l’objet d’

Madame [M] fait état de dépenses demeurées à sa charge pour un montant de 9€ au titre de franchise et 480,00€ au titre de soins psychologiques EMDR.

[W] [M] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : I) Préjudices extra-patrimoniaux I-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit

FAITS ET PROCEDURE Dans un litige entre d'une part la société les 3 J et d'autre part la société extra coiffure et la société extra, le tribunal judiciaire de Paris, par jugement du 23 mars 2023 a :

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Contrairement à ce qui est soutenu, la jurisprudence ne fait aucune distinction entre les renvois sollicités par la défense et les renvois ordonnés par la cour d'assises, notamment pour supplément d'information

Elle soutient que l’existence de cette faute est démontrée par les déclarations de la conductrice assurée, corroborées par les constatations faites par les services de police et par la nature des traumatismes

Il sera fait droit à la demande d’indemnisation.

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice est destiné à indemniser l’incapacité fonctionnelle