unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 15 décembre 1986, la société Lovéco a loué à Mme X... deux distributeurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000) d'avoir dit que la convention par laquelle la société Servit avait mis des distributeurs

Par une délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal a autorisé l'utilisation d'une partie de ce parking pour l'installation d'un distributeur automatique de pizzas, fixé une redevance mensuelle

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Eminence soutenait que le contrat conclu avec la société Mervant distribution, ayant pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien de distributeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cadar distributeurs automatiques, société à responsabilité limitée,

automatique de cafés au sein des Champs Libres ne saurait caractériser une faute du concédant ; le distributeur automatique de cafés, placé dans un endroit isolé et sans mobilier à proximité , ne peut

exploitaient, sous la forme d'une société créée de fait, un fonds de commerce de pharmacie à l'enseigne Pharmacie de la Napoule, ont, le 1er mars 2012, commandé à la société Dipharma un distributeur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un agent assermenté a constaté que la société Sedimatic, ayant comme gérant Hervé Y..., proposait à la location, dans un distributeur

La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à trois distributeurs automatiques de billets, dont elle assure la

automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons au moyen de distributeurs automatiques et toutes activités connexes..

automatiques de boissons chaudes pour entreprises et collectivités et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes ; que la société MAJ a donné une licence non exclusive d'exploitation de

A D exploite un distributeur automatique sous l'enseigne " Shop 24 " situé 19 située rue du quartier à Thionville, dont M. C D est propriétaire.

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois contrats du 3 août 1981, la société Locavehi a donné en crédit-bail des distributeurs

Par la présente requête, la société CLG, concurrente évincée de la procédure précitée qui avait également pour projet d'implanter un distributeur automatique de pizzas, demande l'annulation de la convention

Selon Selecta, venue aux droits de Pelican Rouge, l'évolution à la baisse du chiffre d'affaires des distributeurs automatiques et la crise du Covid-19 ont conduit les parties à négocier un avenant n°1

D'une part, aux termes du II de l'article LP. 120-3 du code des débits de boissons applicable en Polynésie française : " () La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'ayant créé, en 1990, l'EURL BDA, qui exerçait une activité de vente, location, entretien et dépannage de distributeurs

les parties, aux termes duquel chacune des sociétés se désistait de toutes les procédures introduites à la condition que Mme X... fournisse à la société Coreda une ou plusieurs exploitations de distributeurs

, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets en marge de la manifestation du 16 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre

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