rapport à l’ensemble des dossiers examinés notamment celui d’un autre étudiant de la même université dont le transfert a été admis, compte tenu en outre des nombreux stages accomplis en France dans le domaine

au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA VitaDX International [Adresse 1] Activité : Etude, conception, développement, mise au point de produits techniques et d'instrumentation dans le domaine

Z... et A... à lui payer une somme de 160 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de M. Z... et le moyen unique du pourvoi provoqué de M.

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA DA VOLTERRA [Adresse 1] Activité : dans le domaine

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le praticien qui ne maîtrise pas un domaine médical a le devoir de recourir à l'aide de tiers compétents ou de concours

soutient que : - l’urgence est caractérisée en ce que les oraux de médecine débutent le 26 juin 2025 et que l’exécution de la décision en litige compromet définitivement son avenir professionnel dans le domaine

efforts qui se sont traduits par une progression constante de ses résultats au fil des années ; - il s'engage à redoubler d'efforts ; - il dispose d'une solide expérience professionnelle dans le domaine

qui ne consiste pas seulement en une activité de soins mais peut aussi consister en une activité d'expertise ou de conseil dans le domaine médical sans prescription ou diagnostic.

regroupe dans ses articles 4 et 5 sous la dénomination de prothèses ; qu'il est constant, d'autre part, qu'aussi bien la délivrance que l'adaptation des lentilles de contact ressortissent exclusivement du domaine

X... fait valoir que son épouse poursuit également une formation dans le domaine médical et exerce les fonctions d'interne à l'hôpital de Montfermeil ; que son épouse est titulaire d'une carte de résident

Mme A, exploitante de la SASU PERFUSION 14 dans le domaine médical et de l'accompagnement des personnes vulnérables, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

SE TROUVAIT PLACE SOUS LE CONTROLE ET LA SUBORDINATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DU GROUPEMENT, CE CONTROLE ET CETTE SUBORDINATION NE POUVAIENT S'ETENDRE AU DOMAINE PUREMENT MEDICAL DANS LEQUEL LE MEDECIN

décision de refus d'admission au motif que les acquis académiques antérieurs de la requérante " ne lui permettent pas d'accéder à cette formation, en particulier dans les matières, disciplines ou domaines

qualité que ce soit, et ce sur l'ensemble du territoire français pendant quatre ans ; que ce faisant, cette clause rédigée en termes généraux et non limitée au domaine médical, aux lecteurs de carte vitale

propriété sise à [Localité 2], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine

La Cour n’a pas pour tâche de se prononcer sur des questions relevant exclusivement du domaine médical   ; elle est plutôt appelée à rechercher si les autorités nationales ont soumis le requérant

À cet égard, elle note qu’aucun desdits médecins ne disposait de la spécialisation requise dans le domaine médical sujet à l’affaire. 27.

intérêt légitime au sens de l'article 61 du code civil dès lors que, d'une part, il fait un usage ininterrompu et ancien du nom de A et, d'autre part, ce nom lui garantit un accès effectif aux soins médicaux

KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels uniquement, de matériels neufs ou d'occasion, dans le domaine

départemental de protection maternelle et infantile qui est un service non personnalisé du département, placé sous la responsabilité d'un médecin et comprenant des personnels qualifiés notamment dans les domaines