Selon eux, Madame [Y] [T] a bénéficié d'une donation avec son mari afin d'acquérir un bien immobilier, mais elle est restée silencieuse sur la subrogation de la donation ; les sommes ont ainsi été dissimulées

Par acte notarié en date du 8 mars 1994 Monsieur [O] [U] a fait donation à son épouse de l’une des quotités disponibles entre époux en vigueur au décès du donateur, cette donation révoquant la précédente

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2019.

donation prétendument faite par l'épouse au mari Considérant, sur la question de l'existence ou non d'une donation faite par l'épouse à son mari, qu'il convient de rappeler que le contrat de mariage

faites par sa mère le 10 mars 1994 au profit de son mari et le 15 octobre 1999, au profit de l'un des fils, M.

faites par sa mère le 10 mars 1994 au profit de son mari et le 15 octobre 1999, au profit de l'un des fils, M.

appel (en particulier, que les gérants de la société avaient droit de gérer celle-ci en cas d’empêchement de Kalliopi M. et que celle-ci était l’unique propriétaire des sommes déposées en raison de la donation

De leur union sont nés deux enfants : *[K] [W]-[L], né le 12 juillet 1953 *[K] [O], née le 19 janvier 1958 Au terme d’une donation entre époux en date du 30 octobre 1981, Madame [U] [Z] a fait donation

Par acte authentique en date du 22 novembre 1983, [N] [D] a fait donation à son mari [S] [C], en cas d'existence d'héritiers réservataires à son décès, au choix du donataire, de la quotité disponible permise

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 14 juin 2001), que les époux X..., mariés

qualité d'administratrice légale des biens de son fils Manuel, reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1989) de l'avoir déboutée de sa demande de révocation, par survenance d'enfant, de la donation

S'EST MARIE EN PREMIERES NOCES AVEC LA DAME B... DONT IL A EU UN FILS A... BARTHELEMY ; QU'APRES AVOIR EPOUSE EN SECONDES NOCES DEMOISELLE Y...

ANTERIEURS EXPRESSEMENT REVOQUES NI DANS DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES PRISES SEPAREMENT PAR SON EPOUX ; MAIS ATTENDU QUE LA REVOCATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES FORMULEE A L'OCCASION D'UNE DONATION

arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Geneviève Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

(Hauts-de-Seine), 7°) de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Z... n'étant elle-même décédée que le 29 août 1988, sans avoir demandé la nullité des donations faites par son mari, Mme Ginette X... n'était pas recevable à former cette demande en sa qualité d'héritière

X..., notaire, a reçu en son étude une donation réciproque entre époux ; que Mme Jeanne Y... a fait donation à son second mari de l'usufruit de tous les biens qui composeront sa succession, étant stipulé

d'Aujargues ; qu'après son mariage contracté le 19 mai 1975 avec Christiane d'X..., sans contrat préalable, il a, le 31 mai 1976, fait l'acquisition d'une autre parcelle située sur la commune d'Uchaud