304 du Code civil, le droit d'hébergement ne peut être refusé à celui des parents qui n'exerce pas l'autorité parentale que pour des motifs graves ; qu'en justifiant par l'appréhension des enfants à

X... était empêché pour des raisons professionnelles, d'héberger son fils sur la totalité de cette période, il pourra, sur cette période, exercer un droit d'hébergement pendant la période où il ne sera

L'arrêt accorde aux parents un droit d'accueil et d'un droit d'hébergement dont la fréquence et les modalités sont à organiser en concertation avec le service gardien. 9.

et que passé une heure de retard, il sera présumé avoir renoncé à son droit, - n'y avoir lieu en l'état de statuer sur le droit d'hébergement de l'appelant, l'attestation de Madame Z... du 30 juin 2005

A. de l'exercice de son droit d'hébergement pendant les vacances scolaires d'été, tout en constatant que les accords des parties lui avaient attribué l'exercice de son droit pendant la moitié de ces vacances

, et que l'enfant mineure Mathilde, âgée de 11 ans est seule les mercredis après-midi ainsi que les samedis une semaine sur deux ; qu'il demande donc à bénéficier d'un droit d'hébergement à ces moments

d'hébergement une fin de semaine sur deux jusqu'à cet été ou elle bénéficiera d'un droit d'hébergement de plusieurs jours sur différentes périodes et qu'à compter de la rentrée de septembre 2012 elle

Elles se sont rapprochées sur le droit d'hébergement du père, l'enfant ayant passé dans de bonnes conditions une semaine au domicile de celui-ci au cours du mois d'avril 2015.

motivé le placement initial ait disparu, que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a renouvelé le placement ; Attendu qu'à l'appui de son appel, Madame X...sollicite la mise en place d'un droit

de visite et d'hébergement des enfants ne peut être refusée à un parent que pour des motifs graves ; que le droit de visite et d'hébergement ayant un double objet, la réserve pour l'un d'eux, en l'occurence

d'hébergement pendant les vacances d'été Attendu que le premier juge a fixé un droit d'hébergement pendant les vacances d'été à raison de moitié à chacun des parents ; que s'il n'y a pas lieu de modifier

LES MOTIFS DE LA DECISION Madame Y...s'oppose à l'extension du droit d'hébergement demandée par M.

est toujours présente ; Attendu que si une évolution positive a pu être notée, elle ne permet pas à ce jour un retour des mineures chez leur mère dans la mesure où il n'y a eu à ce jour qu'un seul droit

de visite du droit d'hébergement accordé à Monsieur X...; que le droit de visite de Mme Y...devra en conséquence s'exercer après un départ direct des mineurs du service ; que Monsieur X...disposera dès

... a été placé dans un service de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du juge des enfants du 5 août 2011 puis par jugement du 3 février 2012, lequel a maintenu également la suspension de tout droit

alors, enfin, que, le fait pour un père d'appeler la mère de son enfant, fût-ce à plusieurs reprises en raison de l'attitude hostile de cette dernière, pour organiser les modalités d'organisation du droit

POUR UN PERE ETRANGER, DEMEURANT A L'ETRANGER, D'EXERCER SON DROIT DE VISITE DANS SON PAYS S'ANALYSE EN UN REFUS PARTIEL DU DROIT D'HEBERGEMENT, REFUS QUI NE PEUT ETRE FONDE QUE POUR RAISONS GRAVES, TENANT

signifiée le 28 novembre 1993, exécutoire nonobstant appel (instance toujours pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence) ; que le co-titulaire de l'autorité parentale Y... est titulaire d'un droit