[L], il était mentionné s'agissant de la parcelle [Cadastre 10] notamment une 'cour devant grevée de divers droits de passage'.

G..., demeurant à B..., Eure, née à Mantes (78), a droit de passage sur ladite parcelle B présentement donné à M. I...

X... du 25 mai 1989 ; que la disposition de l'acte de partage énonçant que la propriété de Mme Y... aurait un droit de passage par la voûte comprise au lot ultérieurement acquis par Mme Z... n'a pas été

.* CREATION D'UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PROPRIETE.

attaqué, (Grenoble, 1er décembre 1992), que les époux Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celles des consorts A..., ont demandé le bornage des propriétés et la détermination de l'assiette du droit

que le droit de passage s'exerçait depuis le chemin [Adresse 1] jusqu'au portillon accédant au jardin, propriété des époux [T], la cour d'appel, qui a retenu que l'assiette de ce passage permettait aux

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2021), Mme [Y], se prévalant d'un droit de passage sur le fonds de M.

[Y], Mme [P] et la SCI [Adresse 2], propriétaires de parcelles en nature de bois, ont assigné les consorts [X] en désenclavement de leurs parcelles et obtention d'un droit de passage en vue de leur exploitation

se trouvent les consorts X..., ont assigné leur voisine, Mme Y..., en rétablissement du droit de passage leur permettant d'accéder à leur propriété ; Sur le premier moyen : Vu l'article 694 du code

Ils contestent l'existence d'un droit de passage ou d'un passage commun.

C... pour se voir reconnaître le bénéfice d'un droit de passage sur la propriété de ce dernier ; Attendu que Mme Z... et Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son

de passage sur la parcelle [...] pour accéder à leur parcelle [...] , ce droit de passage s'exerçant sur la bande de terrain longeant le bâtiment situé dans l'angle nord/est de la parcelle [...] ; que

H... n'est pas fondé à se prévaloir d'un droit de passage grevant à son profit la parcelle cadastrée section G [...] , propriété de Mme S... et M.

X... bénéficie d'un droit de passage sur les fonds Y... et B..., l'arrêt retient que l'auteur des époux D... avait précisé, dans l'acte de vente, que la parcelle bénéficiait d'une servitude conventionnelle

l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 mai 1994), que les époux Y... et les époux C..., propriétaires de parcelles enclavées numéros 2779 et 2780, ont assigné les propriétaires voisins afin que leur soit reconnu un droit

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juin 1999), que les époux A..., propriétaires de parcelles jouxtant la parcelle cadastrée AB 123 appartenant aux époux Z..., ont assigné ces derniers pour réclamer un droit

I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le

I..., acquéreur aura droit de passage avec chevaux et charrettes, concurremment avec les acquéreurs des autres parcelles se trouvant au levant et sud-ouest de la présente sur le passage de deux mètres