Celui-ci a été interpellé et placé sous le régime de la garde à vue le 6 mars 2019.

X... après chaque rencontre avec les mineures, Edouard X... a commis ce délit ; " 1) alors que la corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion

D3 que Dwight X... , placé en garde à vue à 21 heures 15, ne s'est vu notifier ses droits qu'à 21 heures 50, ce que constate expressément l'arrêt attaqué ; qu'en rejetant néanmoins la demande en annulation

Deux autres personnes mineures avaient été également placées en garde à vue avant lui pour les mêmes faits.

Elles sont prévues dans l'intérêt du mineur placé en garde à vue et leur méconnaissance entraîne la nullité du placement en garde à vue. 11.

[N], s'il s'est vu, à l'occasion de son placement en garde à vue, notifier le droit à l'assistance d'un avocat, en particulier « au cours des opérations de reconstitutions et des séances d'identification

.. coupable d'atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant et d'atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde

à vue, Jean-Pierre X... a demandé à s'entretenir avec un avocat dès le début de cette mesure et à l'issue de la vingtième heure ; qu'au terme de sa garde à vue ayant pris fin, après prolongation, le 23

ses droits de gardé à vue ; "aux motifs que la notification des droits ne doit avoir lieu qu'au moment où l'officier de police judiciaire prend la décision de garder une personne à vue ; qu'une personne

Cette information vise à garantir l'assistance effective du mineur gardé à vue par un avocat, ainsi que le libre choix de l'avocat qui prodiguera cette assistance.

[L] [Y], mineur, a été mis en cause dans une information ouverte des chefs précités, et interpellé à son domicile le 23 mars 2021 à 6 heures 05, heure à laquelle a commencé sa garde à vue.

ou perçu par un mineur, subornation de témoin et, pour Luis Y..., de corruption de mineur ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé

sexuelle aggravée, captation en vue de sa diffusion d'image à caractère pornographique de mineur, utilisation de document ou enregistrement obtenu par une atteinte à la vie privée, escroquerie, sur renvoi

X..., dans des aveux répétés à plusieurs reprises entre sa cinquième audition en garde à vue par les enquêteurs le 24 juillet 2013, et son interrogatoire par le juge d'instruction intervenu le 9 avril

à vue pour dénonciation calomnieuse le 6 novembre 2014 à 9 heures 50, jusqu'au 7 novembre, dans le cadre de l'enquête ordonnée par ce magistrat le 15 octobre 2014 ; Qu'à l'issue de sa garde à vue, elle

X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".

dès son placement effectif en garde à vue, le 30 juin 1997 à 10 heures, et qu'il n'importe que, dans son intérêt même, le délai de garde à vue ait été calculé à compter non pas de ce placement mais de

[M], placé sous la curatelle renforcée de sa mère, a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 9 juillet 2019, à 10 heures 15 et, dès notification de ses droits, a demandé à être examiné par un médecin

[ZZ] pour proxénétisme, non présentées au cours de leur garde à vue, la cour confirme l'absence d'atteinte au droits de la défense, et la régularité des procédures de gardes à vue de ces prévenus assistés

à vue, la cour d'assises des mineurs statuant en appel a porté une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge de cet accusé" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Djamba Z..., pris