CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 294 résultats pour « durée du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722decd58014677402840

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... a été engagé en qualité de carreleur à compter du 11 septembre 1989 par la société Interco, dénommée ensuite Société strasbourgeoise d'intérim, pour la durée d'un chantier de la société Raiser-Gruber

Source officielle

Page 2 sur 1115

← PrécédentSuivant →
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491230.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

lui ait causé un préjudice alors qu'elle était chargée d'une mission de direction d'exécution des travaux dont l'ampleur avait été nécessairement affectée par l'allongement de la durée du chantier ; -

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc9a

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

DE LICENCIEMENT VERSEES AUX DEBATS, A ESTIME, D'UNE PART, QUE LE CONTRAT, CONCLU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER SANS CONTENIR AUCUNE INDICATION SUR LA DATE DE SON EXPIRATION, ETAIT A DUREE INDETERMINEE SELON

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a66

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

C... a été engagé le 22 juin 1981 par la société Poclain, en qualité de mécanicien pour la durée d'un chantier ; qu'il a été licencié pour motif économique le 22 février 1983 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fda8

Cassation

20 mars 1980

20 mars 1980

DE LA DUREE DU CHANTIER EXCLUSIVEMENT ", ETANT STIPULE QU'IL PRENDRAIT FIN DE PLEIN DROIT " A L'EXPIRATION DES TRAVAUX QUE PINTO SERA CHARGE D'EXECUTER SUR LEDIT CHANTIER "; QUE LE CONTRAT CONCLU POUR

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d2

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

A... qu'elle avait recruté et mis à la disposition de la société GIBKA Nicolas pour la durée d'un chantier dont l'exécution avait été confiée auxdites société GIBKA et Z... Nicolas ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02171

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X...lui avait été notifié pour la seule « durée du chantier de la place de la cathédrale de Chartres » ; qu'en relevant qu'aucune durée n'avait été indiquée au salarié à l'occasion du chantier de Chartres

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46ea

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

l'employeur des indemnités compensatrices d'arrêt maladie, ce que le jugement n'a pas constaté, et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a méconnu que le salarié n'avait été engagé que pour la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00055

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

E... : « Nous vous avons embauché le 5 mai 2008 au poste de coffreur (OP) dans le cadre d'un contrat à durée de chantier sur le chantier de l'EPR de [...] .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02408

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

à durée de chantier à compter du 1er décembre 2007, qu'à l'issue du chantier pour lequel il avait été recruté, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5065c

Cassation

14 mars 1983

14 mars 1983

CHANTIER, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REJETER L'ATTESTATION DE L'AUTEUR DE L'EMBAUCHE SPECIFIANT QU'IL AVAIT INFORME LES INTERESSES D'UNE EMBAUCHE FAITE POUR LA DUREE DU CHANTIER, ALORS, D'AUTRE PART,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200244_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

; - plusieurs mémoires en réclamation sollicitant l'indemnisation de préjudices résultant de l'allongement de la durée du chantier lui ont été adressés et elle est actuellement dans l'incapacité de

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f352c

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

X... a été embauché le 16 juillet 1981 par la Société de travaux publics Claude Gillet, dite TPCG ; que son contrat précisait : "travailleur employé pour un mois approximativement, suivant la durée du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300311

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

société Art Maniac une indemnité correspondant à un surcoût de main-d'oeuvre imputé à l'allongement de la durée du chantier retenue par le maître d'oeuvre lors de la vérification des mémoires définitifs

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fa2

Cassation

18 décembre 1986

18 décembre 1986

le contraire, la cour d'appel a dénaturé ledit contrat, alors d'autre part, que si le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier, sans indication de la date de son expiration, est un contrat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002603_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par cinq avenants successifs, la durée du chantier a été prolongée jusqu'au 15 janvier 2019.

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cc4

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Y... est intervenu pour fin de chantier, sans qu'il soit besoin de rapporter la preuve que le contrat conclu ne l'était que pour la durée d'un chantier, la cour d'appel ayant sur ce point dénaturé le contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202153

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

la période allant du 1er avril 1998 au 17 février 1999, il aurait à nouveau travaillé avec la société Atlantique travaux publics durant cette période et aurait donc enchaîné sur un nouveau contrat à durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403357_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de 14 mois supplémentaires du fait de l'allongement de la durée du chantier et la perte financière ne sont pas justifiées ; l'économie générale du contrat n'a pas été modifiée et la commune n'a commis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle soutient que : - les conclusions de la SAP dirigées contre elle ne sont pas motivées et sont dès lors irrecevables ; - elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier ; -

Source officielle