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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722decd58014677402840
3 juin 1997
X... a été engagé en qualité de carreleur à compter du 11 septembre 1989 par la société Interco, dénommée ensuite Société strasbourgeoise d'intérim, pour la durée d'un chantier de la société Raiser-Gruber
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491230.20240715
15 juillet 2024
lui ait causé un préjudice alors qu'elle était chargée d'une mission de direction d'exécution des travaux dont l'ampleur avait été nécessairement affectée par l'allongement de la durée du chantier ; -
6079b0b99ba5988459c4fc9a
5 décembre 1979
DE LICENCIEMENT VERSEES AUX DEBATS, A ESTIME, D'UNE PART, QUE LE CONTRAT, CONCLU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER SANS CONTENIR AUCUNE INDICATION SUR LA DATE DE SON EXPIRATION, ETAIT A DUREE INDETERMINEE SELON
6137218bcd580146773f4a66
19 juin 1991
C... a été engagé le 22 juin 1981 par la société Poclain, en qualité de mécanicien pour la durée d'un chantier ; qu'il a été licencié pour motif économique le 22 février 1983 ; Attendu que le salarié fait
6079b0bc9ba5988459c4fda8
20 mars 1980
DE LA DUREE DU CHANTIER EXCLUSIVEMENT ", ETANT STIPULE QU'IL PRENDRAIT FIN DE PLEIN DROIT " A L'EXPIRATION DES TRAVAUX QUE PINTO SERA CHARGE D'EXECUTER SUR LEDIT CHANTIER "; QUE LE CONTRAT CONCLU POUR
61372122cd580146773f13d2
31 octobre 1989
A... qu'elle avait recruté et mis à la disposition de la société GIBKA Nicolas pour la durée d'un chantier dont l'exécution avait été confiée auxdites société GIBKA et Z... Nicolas ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02171
10 décembre 2008
X...lui avait été notifié pour la seule « durée du chantier de la place de la cathédrale de Chartres » ; qu'en relevant qu'aucune durée n'avait été indiquée au salarié à l'occasion du chantier de Chartres
61372184cd580146773f46ea
9 octobre 1991
l'employeur des indemnités compensatrices d'arrêt maladie, ce que le jugement n'a pas constaté, et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a méconnu que le salarié n'avait été engagé que pour la durée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00055
17 janvier 2018
E... : « Nous vous avons embauché le 5 mai 2008 au poste de coffreur (OP) dans le cadre d'un contrat à durée de chantier sur le chantier de l'EPR de [...] .
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02408
21 novembre 2012
à durée de chantier à compter du 1er décembre 2007, qu'à l'issue du chantier pour lequel il avait été recruté, M.
6079b0d99ba5988459c5065c
14 mars 1983
CHANTIER, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REJETER L'ATTESTATION DE L'AUTEUR DE L'EMBAUCHE SPECIFIANT QU'IL AVAIT INFORME LES INTERESSES D'UNE EMBAUCHE FAITE POUR LA DUREE DU CHANTIER, ALORS, D'AUTRE PART,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
; - plusieurs mémoires en réclamation sollicitant l'indemnisation de préjudices résultant de l'allongement de la durée du chantier lui ont été adressés et elle est actuellement dans l'incapacité de
61372163cd580146773f352c
12 décembre 1990
X... a été embauché le 16 juillet 1981 par la Société de travaux publics Claude Gillet, dite TPCG ; que son contrat précisait : "travailleur employé pour un mois approximativement, suivant la durée du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300311
11 mai 2023
société Art Maniac une indemnité correspondant à un surcoût de main-d'oeuvre imputé à l'allongement de la durée du chantier retenue par le maître d'oeuvre lors de la vérification des mémoires définitifs
6079b1019ba5988459c50fa2
18 décembre 1986
le contraire, la cour d'appel a dénaturé ledit contrat, alors d'autre part, que si le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier, sans indication de la date de son expiration, est un contrat
8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
Par cinq avenants successifs, la durée du chantier a été prolongée jusqu'au 15 janvier 2019.
61372171cd580146773f3cc4
21 mars 1991
Y... est intervenu pour fin de chantier, sans qu'il soit besoin de rapporter la preuve que le contrat conclu ne l'était que pour la durée d'un chantier, la cour d'appel ayant sur ce point dénaturé le contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202153
9 décembre 2010
la période allant du 1er avril 1998 au 17 février 1999, il aurait à nouveau travaillé avec la société Atlantique travaux publics durant cette période et aurait donc enchaîné sur un nouveau contrat à durée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403357_20241127
27 novembre 2024
de 14 mois supplémentaires du fait de l'allongement de la durée du chantier et la perte financière ne sont pas justifiées ; l'économie générale du contrat n'a pas été modifiée et la commune n'a commis
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient que : - les conclusions de la SAP dirigées contre elle ne sont pas motivées et sont dès lors irrecevables ; - elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier ; -
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