E.D.F. - G.D.F. de Franche-Comté Sud CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Hubert X..., demeurant ...

ARRET DU 25 JUIN 2002 N.G ----------------------- 01/01183 ----------------------- E.D.F. - G.D.F.

Fabien B... avait été fournie accompagnée d'une fausse facture d'E.D.F. et d'un faux bulletin de salaire ; que par ailleurs il s'avérait que l'adresse fournie pour l'ouverture du compte ING Direct était

ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00107 N° MINUTE : 2026R00186 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : E.D.F

d'Etat, confirmé la suppression de la prime d'embauche ; que si la fédération requérante soutient que pour l'application de la décision précitée du Conseil d'Etat, les directeurs généraux adjoints d'E.D.F

; Attendu que la société compagnie industrielle pour les techniques électroniques (C.I.T.E.C.) a subi, le 12 juin 1980, une coupure persistante de courant électrique à la suite d'une grève de l'E.D.F

marchandises et paiements de loyers, trois ans après l'époque que les réclamateurs donnent aux paiements des droits, dépôts des marchandises et échéances des loyers ; Que la réclamation de la société E.D.F

Représentant légal : Mme [B], [Localité 1] TRAN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Delphine DAVID-GODIGNON [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Sigle : E.D.F

ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J029 APPELANTE **************** COMITE D'ETABLISSEMENT DSP (DIRECTION DES SERVICES PARTAGES) TERTIAIRE DE LA SOCIETE ELECTRICITE FRANCE (E.D.F

GUENAIRE, avocat, 26, cours Albert 1er - 75008 PARIS, toque T 03 DEFENDEUR AU RECOURS : E.D.F, en qualité de gestionnaire du Réseau Z... de Transport d'Electricité (RTE), pris en la personne de son Directeur

JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE CONTESTATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICATION DE L'ETAT NOMINATIF ETABLI PAR L'ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE (E.D.F

. (…) ; que la prime d'abondement corse grille E.D.F. figure également expressément sur ces bulletins de paye ; qu'élément de détermination de la rémunération, la grille de référence ne peut être remise

requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 200 000 F en réparation du préjudice que lui a causé sa radiation le 6 avril 1979 de la liste de classement pour un emploi réservé à E.D.F

X..., agent d'Electricité - Gaz de France (E.D.F - G.D.F.), a été victime d'une chute le samedi 10 novembre 197 vers 23 h 30 dans une chambre d'hôtel à Sainte-Tulle en tentant d'ouvrir les volets de sa

(E.D.F.) représenté par M.

PAPON au volant d'un véhicule de service E.D.F , en est descendu revêtu de sa tenue de service E.D.F., aux fins de relever un compteur électrique fixé sur un poteau implanté dans la propriété de X...

de son espérance de vie ou de détérioration rapide, significative et irrémédiable de son état de santé, et que ce risque ne peut être écarté dans un délai raisonnable (CJUE, arrêt de Grande chambre E.D.L

E.D.F., Monsieur [H] ne justifie pas remplir l'ensemble des conditions exigées pour bénéficier de cette prime.