AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603659fc63101bba6b52fd1d
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Ce contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières. Le salaire brut moyen de l'intéressé était en dernier lieu de 1.500 €.
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il apparaît qu'il été procédé, outre à des limitations provisoires de certains usages de l'eau, à des réquisitions, à des autorisations d'importation d'eau embouteillée, à un contrôle des prix et à l'organisation
Source officielle