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171 résultats pour « eaux embouteillées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Ce contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières. Le salaire brut moyen de l'intéressé était en dernier lieu de 1.500 €.

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il apparaît qu'il été procédé, outre à des limitations provisoires de certains usages de l'eau, à des réquisitions, à des autorisations d'importation d'eau embouteillée, à un contrôle des prix et à l'organisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100202_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de pluie qui était filtrée, et il a proposé de mettre à disposition des locataires de l'eau embouteillée laquelle a été livrée, dès le 28 juillet 2017, ainsi qu'une citerne d'eau de source, mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la production des eaux embouteillées, boissons sans alcool et bières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee447

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

X] [U] occupait les fonctions de technicienne qualité en microbiologie, statut agent de maîtrise, niveau IV de la classification de la convention collective nationale des activités de production des eaux

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd728a88c24c1e9facb402

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des eaux embouteillées et de la bière. Le 19 juin 2014, le directeur des ressources humaines adressait à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200016

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à embouteiller et à commercialiser en qualité d'eau rendue potable par traitement l'eau des sources de « Dolé » commune de Gourbeyre ; que l'article 3 de cet arrêté stipule expressément que les eaux embouteillées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e637

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce pourcentage a d'ailleurs été repris par plusieurs conventions collectives qui ont voulu fixer un cadre à cette contrepartie (convention collective des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

rejeter sa demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 11-10 de la convention collective nationale des activités de production des eaux

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

entreprises parties à l'opération de concentration projetée par la société THE COCA-COLA COMPANY, les ministres ont, d'une part, relevé qu'au sein du marché des boissons rafraîchissantes sans alcool, les eaux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le contrat de travail est régi par la convention collective Nestle Waters Supply Sud des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 30 mars 2010

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ce contrat de travail est régi par la convention collective Nestle Waters Supply Sud des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 30 mars 2010

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01473

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 1997 en qualité de conducteur de machine B, coefficient 135, régi par la Convention Collective Nationale des activités de production des eaux

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle applique la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c6c51457d0f882ddf7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle applique la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135c4

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bière.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

salarié, ouvrir droit au paiement de la contrepartie financière correspondant à cette obligation ; qu'en l'espèce, l'article 11.9 de la convention collective nationale des activités de production des eaux

Source officielle