la ville de Paris la propriété d'une parcelle appartenant à la société d'habitations à loyer modéré immobilière 3 F (société 3 F) sous le sol de laquelle passaient des canalisations d'évacuation des eaux

Ateliers Monlon, assurée auprès de la compagnie Les Assurances françaises, l'aménagement d'une terrasse extérieure par pose de dalles en pierre sur le support existant ; qu'en 1975, des infiltrations d'eaux

La société Alexandre Mabille Environnement devenue société Cirrus Environnement (dite AM Environnement) a été chargée des études hydrauliques 'eaux pluviales' et d'établir un document Loi sur l'eau.

nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 1992), que, se plaignant de subir des infiltrations provenant de l'écoulement des eaux

A... des travaux d'épandage et de création d'une fosse dans leur propriété ; qu'ayant été avisés par l'Administration que les eaux pluviales devaient être évacuées par un réseau séparé ils ont demandé

[N] [S], agriculteur, a déposé plainte avec constitution de partie civile, indiquant que la partie du collecteur d'eaux pluviales lui appartenant, et qui traverse la propriété de ses voisins, avec lesquels

B..., propriétaire d'un appartement dans l'immeuble en copropriété ..., ayant installé un WC privatif, raccordé à une descente d'eaux pluviales, le syndicat des copropriétaires a demandé qu'il soit condamné

Y... aux fins notamment de le voir condamner à réaliser des travaux nécessaires à canaliser les eaux pluviales provenant du toit d'un hangar, sollicitant la désignation d'un expert pour évaluer le préjudice

.. n'avait pas été " munie d'un dispositif pour réduire la vitesse de l'eau et que les gouttières et descentes d'eau pluviale n'étaient pas fixées correctement, qu'il convenait de réaliser une élévation

[U] non pas de réaliser une canalisation d'eaux pluviales en surplomb aérien préconisée par M.

Ce serait l'écoulement non conforme des eaux pluviales depuis la construction de M. [K] qui menacerait la stabilité du pignon sud. Les conclusions de M.

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mai 2003), que Mme X..., propriétaire d'un tènement, à laquelle Mme Y..., propriétaire du fonds voisin reprochait une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande de copie du plan du réseau des eaux

[I] à installer des chéneaux sur sa toiture pour recueillir ses eaux pluviales se déversant sur leur fonds ; Sur le premier moyen : Vu les articles 653, 658 et 544 du code civil ; Attendu que,

potable, eaux usées et eaux pluviales de la commune de [Localité 25] de sorte que la SCCV Bel Azur, acquéreur par substitution, a été confrontée lors des travaux de terrassement à la présence des réseaux

société Entreprise Cabaner ; qu'en 1974, lors de la construction, par la société civile immobilière (SCI) Les Cordiers, d'un immeuble à usage de magasin, accolé à l'entrepôt, le tuyau de descente des eaux

architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de surélévation et d'aménagement de bureaux dans un immeuble ; que des déversements d'eaux

B..., assuré par la Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle du Mans assurances IARD, assumant la maîtrise d'oeuvre des travaux; que des eaux pluviales