millions de francs, que des sommes importantes ont été récupérées par l'ensemble des acteurs de l'opération et que l'intéressé, gérant de fait de la société Acrotex, est à l'origine de l'émission d'effets

X... le montant des effets revenus impayés ; Attendu que M.

banque justifie avoir inscrit cet effet impayé sur un compte interne, dénommé « compte contentieux », portant le n° [...] distinct du compte courant n° [...] de la société, et relatant les différentes

ETRE DIMINUE DE CETTE SOMME, LA COUR D'APPEL, QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATEUR, DECIDE, PAR CONFIRMATION DU JUGEMENT, QUE LA PRODUCTION DU CREDIT LYONNAIS SERA REDUITE DU MONTANT DES EFFETS

liquidation des biens, ainsi que la banque l'avait fait valoir dans des conclusions restées sans réponse et alors que, d'autre part, la banque avait fait valoir que le retard dans la contrepassation d'effets

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LA BANQUE N'A RESTITUE QUE LE 2 JUIN 1973 L'EFFET IMPAYE A ECHEANCE DU 20 MAI 1972, A EGALEMENT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DU CLIENT

AUTRE FOURNISSEUR, D'UN MONTANT DE 2 489 612 ANCIENS FRANCS, A RELEVE QUE LE CREDIT DU NORD, SEUL BANQUIER DE LA SOCIETE DES ENGRAIS, CONNAISSAIT DES AVANT 1956, DE PAR LE NOMBRE ET L'IMPORTANCE DES EFFETS

remis par celle-ci à la compagnie générale de banque Citibank (la banque), laquelle a crédité de leur montant le compte courant de cette société, puis les a portés sur un compte spécial d'effets impayés

Y..., X... et Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme principale de 174 920,72 francs, correspondant au montant de trois "effets" impayés émis en 1984 par leurs prédécesseurs

février 2016, au motif que cette écriture avait été immédiatement accompagnée « d'une écriture au débit (…) sur un compte d'attente spécialement affecté à l'enregistrement à son débit du montant des effets

Société Marseillaise de Crédit demande à la Cour de constater qu'elle rapporte la preuve de ce qu'elle n'a pas contre-passé les effets impayés sur le compte courant n°1202251396 E ouvert dans ses livres

X..., caution solidaire du montant de tous les effets impayés auprès de la banque, de la somme de 1 000 000 francs au crédit du Nord ne devait pas être imputé sur la dette des débiteurs cambiaires ; qu'en

en reconnaissant formellement l'existence de cette erreur en déclarant que la somme de 617 660,83 francs représentait bien la différence entre le montant des effets impayés et le total du règlement sur

Attendu que pour condamner la société nouvelle Pierre Sanville (la société NPS) à payer à la société agence maritime Paloume Lafresnée (la société AMPL) certaines sommes représentant le montant des effets

la SCI Montana n'avait pas contesté le montant de sa créance et a retenu au vu des pièces versées aux débats que le montant du solde des travaux était justifié par un décompte faisant référence aux effets

de commerce impayés ; que pour ramener le montant de l'admission à 16 191,90 francs, la cour d'appel a retenu que la contrepassation des effets impayés, dès lors que la banque ne justifiait ni d'une cessation

X... avait pris des dispositions pour le réglement de l'effet impayé ; alors que, d'autre part, en considérant que la mise en demeure reçue par les cautions avant la donation ne concernait que l'effet

D... ne démontre pas que les effets impayés au 9 août 2011 dont il s'est engagé à garantir le paiement à hauteur de 200 00 euros en principal ont été réglés ; que M.