vue opposer un refus de l'employeur ; Attendu que la société Hyundai France fait grief au jugement attaqué de lui avoir ordonné l'organisation des élections des délégués du personnel, alors, selon le

Texidor et Périer, avocat de la société Ricoh France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 20 juillet 2016), que les élections

X... a saisi le tribunal d'instance le 22 décembre 2006 aux fins de voir prononcer l'annulation des élections de délégués du personnel et des représentants du personnel au sein du comité d'établissement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, 7 octobre 1999) que les élections

attaqués (tribunal d'instance de Périgueux, 1er décembre 2004 et 21 avril 2004) que la Fédération des commerces et du service UNSA a saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation des élections

Y... aux élections des délégués du personnel intervenue le 11 mars 2016, que la volonté de M.

pour insuffisance professionnelle le 30 novembre 2009 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir été victime de discrimination syndicale en raison de sa candidature aux élections

X..., salarié de la société, ont saisi conjointement le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole et de l'organisation des élections des délégués du personnel au niveau de cinq établissements

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1991), que Mme X..., au service de la société Taulet en qualité de soudeuse avec une ancienneté remontant au 20 novembre 1979, et candidate aux élections

, les effectifs, et à faire injonction à la société Game Energie Bouches du Rhône d'organiser les élections des délégués du personnel, du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité

société Lancry protection sécurité, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s X 16-17.173 et P 16-60.290 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections

Silva, au service de la société Taulet en qualité d'ouvrier P1 avec une ancienneté remontant au 19 mai 1969, et candidat aux élections de délégués du personnel le 16 juin 1988, a été licencié, pour motif

attaqué (Lyon, 23 mars 1988) que Mme X... au service depuis le 1er mars 1979 en qualité de sténo-dactylographe de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, candidate à une élection

des délégués du personnel de l'établissement de Villepinte et des élections des membres du comité d'entreprise de la société, alors, selon le moyen, que l'article 63 du code électoral selon lequel l'urne

Pays Ajaccien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 22 mars 2017), que dans la perspective des élections

attaqué, (Lyon, 31 mars 1988), que Mme X..., au service depuis le 17 janvier 1972 de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés en qualité de sténo-dactylographe, candidate aux élections

X..., au service de la société Vivien Fret depuis le 19 avril 1988, en qualité de chauffeur de poids lourds, candidat aux élections de délégués du personnel qui ont eu lieu le 27 avril 1992, dont l'autorisation

demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 21 novembre 1996), que le syndicat CRIS a présenté une liste de candidats au premier tour des élections

Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne 27 novembre 2015), que des élections

établissements distincts pour les élections de délégués du personnel, au sens de l'article L. 421-1 du Code travail; Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande