B, exploitant agricole qui a déclaré exercer à titre individuel une activité d'élevage de chevaux et autres équidés à compter du 1er janvier 2016, a souscrit une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 3 LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, ASSOCIATION DECLAREE, DONT LE SIEGE EST ...

EXPOSÉ DU LITIGE : La Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SETF), nouvelle désignation de la Société d'Encouragement à l'élevage du Trotteur Français (SECF) (ci-après indifféremment

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de Paris, qui pratique l'élevage

Par une décision du 21 septembre 2019, les commissaires de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), devenue la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF),

défavorable du 8 juillet 2022 émis par le ministre de l'intérieur sur sa demande d'obtention d'un agrément d'entraîneur public et la décision du 6 mars 2023 par laquelle la société d'encouragement à l'élevage

de la commune de La Chapelle-Launay, Mme X... avait contesté la qualité et la situation des terrres qui lui étaient attribuées au motif qu'elles ne lui permettaient pas de poursuivre son activité d'élevage

notifié, le 5 décembre 2001, un redressement ; que, le 25 décembre 2001, la société a exprimé son désaccord sur le bien-fondé du rappel en faisant valoir l'exploitation sur le domaine d'une activité d'élevage

de Mme X... à la MSA ne démontrait pas à lui seul sa qualité d'exploitante agricole puisque c'était en qualité de gérante de la société qu'elle était inscrite à ce titre, que ses compétences pour l'élevage

X..., professionnel de longue date de l'élevage de chevaux, s'occupait de la gestion de tout le haras ainsi qu'elle le faisait valoir dans ses conclusions récapitulatives d'appel ; qu'il ressortait des

EN FRANCE, DE LA SOCIETE DU STEEPLE-CHASE DE FRANCE, DE LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, DE LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, DE LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, ET

A... à Mme Y..., auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, les juges du fond ont violé les articles 1582, 1583, 1602, 1604 et 1610 du Code civil ; 2 / qu'en se plaçant pour

Lors de son immatriculation le 1er septembre 2020, la SCEA Le Chauffour a décrit son activité comme ayant pour objet l'élevage de chevaux.

B, le maire de C s'est fondé sur l'absence de nécessité des constructions pour son activité agricole d'élevage de chevaux en considérant, d'une part, que la superficie de 538 m² de hangars n'était pas

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année

D'ENCOURAGDONT EMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LE SIEGE EST A ..., LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, DONT LE SIEGE EST A ..., ET LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., LESDITES

les besoins de son activité agricole ; que Madame Y... confirme parfaitement cette déclaration en relatant que depuis 1988 elle mettait ce local à disposition de Monsieur X... pour les besoins de son élevage

d'équidés et l'exploitation de carrières de chevaux de course, est adhérente de l'association Société d'Encouragement à l'Élevage du Cheval Français (ci-après, l'association SEECF), association qui, présidée