X... avait fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 5, alinéa 2, du décret du 6 septembre 1983 est, d'une part, considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le personnel embarqué

Le 1er juillet 2017, l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis

société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail vivant ; elle exporte depuis de nombreuses années des bovins vivants à destination du Liban ; ces animaux sont embarqués

Il a demandé que soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement concernant l'élection des membres titulaires et suppléants du comité social et économique au titre des premier

X... à l'embarquement ; qu'il est dès lors établi que la sortie irrégulière de M. X... a été organisée et planifiée ; que M.

il sera rejeté ; que, sur les dualités professionnelles des pêcheurs, il ressort des renseignements des Affaires Maritimes de Sete que Lucien Y... était régulièrement inscrit en qualité de "pêcheur embarqué

Y..., pendant une période d'embarquement de sept jours, accomplissait en réalité une durée hebdomadaire de travail de 84 heures plus 48 heures d'astreinte et non une durée égale aux deux quarts quotidiens

article 10-1 et suivants du Code du travail maritime ; 2 / qu'en ne recherchant pas si le remplacement d'un salarié parti à la retraite par des contrats successifs d'une durée totale de 27 mois d'embarquement

de la société Cirfo a révélé que Sylvie X... avait régulièrement émargé dans cette société au même titre que les autres salariés à raison de 39 heures par semaine ; que, comme l'a relevé l'inspecteur

et 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

et 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « électricité, électronique embarquée » (E-07.04.02). 2.

avait fait valoir que la société Panhard et Levassor avait appliqué régulièrement chaque année les taux de cotisation d'accidents du travail notifiés de 1986 à 1993, et qu'elle avait, en particulier, émargé

réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et 3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 « concernant le personnel d'exécution marins embarqués

réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et 3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2001 « concernant le personnel d'exécution marins embarqués

, doit contrôler la régularité et la sincérité du scrutin ; qu'au cas présent, pour débouter l'exposant de sa demande en communication de pièces (et notamment des bulletins de vote et des listes d'émargement

[que] le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé les listes d'émargement est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant d'un principe général du droit