675 euros, alors « que, l'avis de contravention de non dénonciation du conducteur et le procès-verbal de constatation y afférent, mentionnent expressément la date de l'infraction initiale, la date d'émission

de télévision intitulée "Mosaïque", diffusée sur FR3 ; qu'après avoir assuré elle-même la réalisation de cette émission, elle en a confié la responsabilité à partir de 1980 à la société Télé-Europe ;

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que faute de préciser le contenu et la qualification de "l'accord" qui aurait été conclu entre les parties lors de l'émission

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 octobre 1994) de l'avoir déclarée tenue à garantie, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance définissait l'atteinte à l'environnement comme l'émission

2005), que la société NRJ a assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente "Skyrock", en nullité de la marque nominative "Premier sur le matin", déposée afin de désigner des émissions

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits dénoncés par la partie civile ne sont pas constitutifs du délit de diffamation ; "aux motifs que le sujet de l'émission

de la demande d'apposition de la formule exécutoire et non celle de sa réception par le greffe, la date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission ; que lorsque la date d'émission

L'Anatoliane à une amende de 675 euros, alors « que, le procès-verbal accompagnant l'avis de contravention de non dénonciation du conducteur mentionne expressément la date de l'infraction initiale, la date d'émission

de télévision intitulée "Mosaïque", diffusée sur FR3 ; qu'après avoir assuré elle-même la réalisation de cette émission, elle en a confié la responsabilité à partir de 1980 à la société Télé-Europe ;

de télévision intitulée "Mosaïque", diffusée sur FR3 ; qu'après avoir assuré elle-même la réalisation de cette émission, elle en a confié la responsabilité à partir de 1980 à la société Télé-Europe ;

pour considérer que les procès-verbaux, qui mentionnaient que, simultanément avec les six chaînes officielles, était diffusé sur le canal 60, avec apparition du sigle Télé Bleue, un certain nombre d'émissions

Le 26 mars 2021, les parties ont conclu un contrat d'émissions d'obligations convertibles, ci-après le "contrat d'émission", portant sur l'émission d’obligations par PRESTIGE INVEST 6 pour un montant total

; que les animateurs de cette émission étaient MM.

, si celle-ci est différente de l'autorité d'émission, la date et l'objet de la décision de gel, les motifs de la décision de gel, la nature et la qualification juridique de l'infraction qui la justifie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise du demandeur à l'autorité judiciaire de l'Etat d'émission en exécution du mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 1er août 2019

675 euros, alors « que l'avis de contravention de non dénonciation du conducteur et le procès-verbal de constatation y afférent mentionnent expressément la date de l'infraction initiale, la date d'émission

X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision pour les achats livrés avant la remise des chèques ; " aux motifs que les éléments de la cause établissent que Brahim A...

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DHENIN Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui, pour émissions