par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Grand Est, et ne mentionne pas la nécessité de recourir aux meilleures techniques disponibles en matière d'émission

A l'examen du décompte de ses factures, à la date d'émission de celle du 14 février (à échéance du 31 mars 2019) la société QUEGUINER faisait déjà face à un excédent de facturation de 13.809,88 euros.

Une facture émise de ce montant le 20 octobre 2022 à la société GERVOIS MATERIAUX, un accord est intervenu pour que celle-ci s'acquitte de la somme en 3 mensualités.

l'article 1840 du Code général des impôts ; qu'il résulte des termes de l'acte lui-même que l'exécution de l'engagement formulé par les bailleurs génère de la part des parties des obligations réciproques : celle

. ; - en conséquence condamner celle-ci à lui restituer la somme séquestrée, outre une somme de 3 846,39 € au titre de l'intérêt légal majoré de moitié pour la période du 15 septembre 2014 au 12 octobre

en contrepartie de la remise de bons d'achat permettant de financer des espaces publicitaires ; que les achats effectués par KIA MOTORS FRANCE auprès de TEC (BARTERFORUM) devait être payés, après émission

d’impact est présentée en deux documents séparés ; il n’est pas établi que le public ait bien saisi que certains impacts du projet étaient décrits dans l’étude préalable à l’épandage des digestats, celle-ci

" Touche pas à mon poste " et des séquences publicitaires diffusées pendant les quinze minutes qui précèdent et les quinze minutes qui suivent la diffusion de cette émission, que celle-ci soit diffusée

, (courrier de sept 1998) ou à une émission réunissant Eric, Ramsy et Djamel Debouze les 7, 14 et 21 août 1998, soit antérieurement à la publicité en cause, concernant d'autres émissions que celles visées

SAFER D'AUVERGNE 63, Boulevard Berthelot 63037 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 assistée de Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

En cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale ou l'organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l'allocation que celle-ci lui soit versée directement.

mentionne le seul terme 'émissions', sans davantage effectuer de distinction entre les émissions diffuses et les émissions canalisées.

de la société RSF en paiement de la somme de 60 000 euros La société Funé Bretagne fait valoir que les factures dont la société RSF demande le paiement sont prescrites compte-tenu de la date d'émission

Elle estime que SYNDEX n'était pas tenue de participer aux réunions du CCE en dehors de celles du 26 et 27 juillet 2001.

La société H, ci-après dénommée H PRODUCTIONS, qui a produit une série d'émissions intitulées ZOOM 2 pour la société MCM, reproche à celle-ci un certain nombre de fautes contractuelles et au Tribunal,

La société H, ci-après dénommée H PRODUCTIONS, qui a produit une série d'émissions intitulées ZOOM 2 pour la société MCM, reproche à celle-ci un certain nombre de fautes contractuelles et au Tribunal,

Les sommes réclamées porteront intérêts à un taux contractuel égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'exigibilité des différentes factures, fixée à un mois après la date d'émission

Il en résulte qu'au vu des conditions générales et particulières du contrat d'assurance liant les parties, la garantie de tels honoraires de syndic est incluse parmi celles de ce contrat.