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83 874 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le salarié sera débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer un solde d'indemnité spécifique de licenciement dans la mesure où au moment du licenciement, l'employeur n'était pas informé

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 120 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

la condamnation de ce dernier à lui verser les indemnités afférentes'; il a sollicité, en outre, la régularisation du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires dont il se dit créancier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc23fea53a04482682af3e

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, de condamner la société APR SECURITY à lui payer des rappels de salaire, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742573e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X... ; qu'estimant de son côté avoir été dispensé d'exécuter son préavis, le salarié a demandé la condamnation de son employeur à lui payer le solde de l'indemnité de préavis ; Attendu que le salarié

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

à la fin de la journée de travail ». 2) Le versement d'une indemnité de grand déplacement pour « le salarié qui travaille sur un chantier métropolitain, dont l'éloignement lui interdit ' compte

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

moyens, - condamner Mme [C] à lui verser la somme de 2.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et éventuels frais d'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae19066ceb67485cb9b82

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

au salarié les sommes correspondantes à l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents, et à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : En l'absence d'appel formé à l'encontre de la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement à hauteur de 1087,91

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb62c5a280a340dfc57ba2

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

reconventionnellement Monsieur [R] à lui verser 1656 € correspondant à l'indemnité d'occupation sur la période du 12 février au 24 avril 2015, ' condamne reconventionnellement Monsieur [R] à lui verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En son dernier état, le salaire brut versé à Mme [D] s'élevait à 5 838.19 euros. La convention collective des salariées du particulier employeur était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00767

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il en déduit qu' en procédant au versement d'une indemnité de rupture au salarié, l'employeur formalise sans équivoque la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

ont remis en cause l'accord intervenu avec l'ancien employeur, - qu'elle ne peut se voir reprocher quelque dissimulation d'emploi salarié faute pour le salarié de rapporter la preuve d'éléments intentionnels

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd95a71f62754449910cf4d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Mme [B] [W] [Z] demande à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société ALTARES D&B à lui verser une contrepartie financière à la clause de non-concurrence et une indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, -condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de : -24'263 € à titre de dommages et intérêts pour la violation du statut protecteur, -4043,88 €, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb16cdc5a1b6ab5e946599

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles pour contester son licenciement et demander la condamnation de la société Enyos Sécurité lui verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00299

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

in solidum à l'indemniser des sommes par elle versées aux salariés licenciés de la société Métaleurop Nord.

Source officielle

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