jugement du 21 mars 1990 du tribunal administratif de Nice, rejetant sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1979 à 1982 et de l'emprunt

saisi le tribunal en demandant en outre que soit déduit de l'assiette de son imposition le montant de l'impôt sur les grandes fortunes acquitté par lui pour les années 1982 et 1983 ainsi que celui de l'emprunt

cas où les 2.640 obligations détenues par S.P.E. auraient été converties en actions avant le 13 mars 1980 ; que, le 20 juin 1978, la société Eurocable a donné son accord pour reporter l'échéance de l'emprunt

X... a souscrit, au titre des années 1982 et 1983, des déclarations de sa fortune mentionnant la valeur de titres de l'emprunt d'Etat 4,50 % 1973 et a été assujetti à l'IGF ; qu'il a demandé le remboursement

partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 ainsi que de l'emprunt

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à défaut d'autre accès, les piétons se rendant dans l'immeuble enclavé devaient emprunter

contrairement à ce que la requérante prétend, sans en justifier, figurent notamment au nombre de ces impositions la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire, l'emprunt

caravaning" et à ses aménagements, et a émis un avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement du complément d'impôt, assorti des indemnités de retard, estimé dû, ainsi que de la somme correspondant à l'emprunt

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant contrat d'émission d'emprunt obligataire conclu le 14 décembre 2021 (le « CEO » ou le « contrat d'émission »), VESTIA IMMOBILIER prenait

en dédommagement un montant de 708,60 euros par an pendant toute la durée de son activité dans l'entreprise, que les sommes perçues dépassent déjà le montant de la répartition du remboursement de l'emprunt

Les primes de l'assurance emprunteur, qui n'était obligatoire que pour M.

contributions sociales à hauteur de 57 953 euros correspondant à la créance de crédit-vendeur définitivement impayée de 471 166 euros et de 104 489 euros correspondant à la somme de 849 500 euros affectée à un emprunt

[X] [B] et Mme [P] [B] ont emprunté auprès du Crédit Agricole des Savoie un capital de 233 891 euros, assorti d'intérêts au taux de 4,15 %, le TEG étant de 4,7390 %.

suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de chacune des années 1979, 1980 et 1981, ainsi que des pénalités ajoutées à ces impositions, et du montant de sa souscription à l'emprunt

circulait sur l'autoroute A 6 ; que, parvenu au péage de Fleury-en-Bierre ce véhicule, sur injonction des agents de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE (S.A.P.R.R.), dût quitter l'autoroute et emprunter

Ces actes comprennent les clauses suivantes: "Il est rappelé que le remboursement de l'Emprunt obligatoire n'est pas garanti par une sureté réelle ou personnelle. [...].

une société holding Booster Capital en échange d'actions et d'obligations convertibles émises par cette société holding, laquelle rachetait l'intégralité des autres actions Booster Game grâce à un emprunt

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable de s'être, de 1988 et 1991, rendu complice par instigation et par aide et assistance du délit de démarchage de l'emprunt

En l'espèce, le tribunal a retenu une erreur de TEG fondée sur l'absence d'intégration du coût de l'assurance emprunteur obligatoire dans son assiette de calcul établissant un TEG s'élevant à 4,2 % alors

déclarées par la société AD Finances Luxembourg au titre de l'emprunt obligataire ; qu'il s'agit en premier lieu de la créance échue d'un montant de 4 500 000 ?