, et un second quart au bout d'un an; que l'immeuble a été licité le 12 octobre 1984 sur enchère de 650 000 francs portée par Mme Y..., attributaire sous réserve d'en acquitter le prix dans le délai prévu

- LA SOCIETE VENTE PAR ORDINATEUR (VPO), contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour infraction à la législation sur les ventes aux enchères

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

Daniel Z... et leur assureur, L'Orléanaise, la Nantaise et l'Angevine, les Mutuelles régionales d'assurances (MRA), ont été déclarés entièrement responsables ; que M.

N... in solidum avec la sarl Enchères Sadde à payer à M. A...

Y... a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que le liquidateur judiciaire de la société adjudicataire a contesté la recevabilité de cette procédure en invoquant la suspension des poursuites

[Y], la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel il réside. 2.

JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1973, DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE D'IMMEUBLES SAISIS ; QUE LA SOCIETE ODIER BUNGENER, PUIS LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES MERIDIONALES, ONT POURSUIVI LA REVENTE SUR FOLLE ENCHERE

Y... en qualité de notaire, en vue de leur interdire la vente aux enchères publiques des marchandises, prévue à Mulhouse, les 11 et 12 octobre 1997 ; Attendu que, pour interdire la vente aux enchères

CETAT39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Impossibilité de procéder à une réadjucation à la folle enchère de l'entrepreneur.

(l'adjudicataire) ; que celle-ci, mise par la suite en liquidation judiciaire, n'en ayant pas payé le prix, le CDE a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que M.

X..., à faire vendre aux enchères publiques un immeuble du débiteur ; que ce dernier ayant fait opposition à l'ordonnance du juge-commissaire, le Tribunal, par un jugement du 2 décembre 1992, a confirmé

X... s'est porté acquéreur de certains lots qui, faute pour lui d'avoir rempli ses obligations, ont été mis aux enchères sur folle enchère ; que, statuant sur le dire déposé par la SCI tendant à voir constater

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

ENCHERES et de Mme X...

Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 80.000 €, Sur cette criée, un premier signal visuel

X... a autorisé le syndic à faire vendre aux enchères certains biens immobiliers, avec faculté de baisse de mise à prix en cas de carence d'enchères ; que le tribunal a rejeté le recours formé par M.

[H] [G] a confié à la Sarl Damien Leclerc maison de vente aux enchères, la mission de vendre une sculpture lui appartenant, réalisée par [D] [U].