indiqué : "Nous maintenons les termes de notre lettre du 11 septembre 1980 ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que, sur le grief tiré de "l'enlèvement d'un engin

route applicables à un cyclomoteur, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est constitué que si le prévenu conduisait effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin

aussi de nature à faire deviner à quiconque que ces matériels n'ont pas une provenance légitime, quand bien même Denis Y... et Joseph X... n'auraient pas connu la provenance géographique exacte des engins

nécessaires à son entretien ou des engins de génie civil ; qu'en répondant pas à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en

leur garage ; que l'axe neuf était également déposé dans le garage et que Denis X... indiquait à sa mère que cette pièce "allait avec la moto" ; que pendant qu'il était à l'armée, ses parents ont mis l'engin

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) conduisant à la décision de la société Safran Aircraft Engines

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 1994) et les productions qu'un précédent arrêt a résolu la vente d'un engin

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LES DECISIONS MINISTERIELLES DES 3 DECEMBRE 1976 ET 12 AVRIL 1977 METTANT EN RESERVE DE PECHE AUX ENGINS

avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de ce côté-là, avait précisé

X... un contrat d'échange d'engins de travaux publics ; que M.

que soit admise en compensation des loyers que lui réclamait la bailleresse sa créance en réparation du préjudice qu'elle alléguait lui avoir été occasionné par les défectuosités de fonctionnement de l'engin

demanderesse et son ami partir seuls à l'extérieur du circuit sans même leur avoir ni imposé ni remis un casque de protection dont il recommandait pourtant le port sur une étiquette apposée sur ses engins

non établi en l'espèce pourrait exonérer Dominique X..., président directeur général, de la responsabilité pénale qu'il tient de ses fonctions ; que l'intention se déduit de la mise à disposition de l'engin

X... a perdu son emploi de conducteur d'engin; qu'en effet, sa blessure le rend inapte à ce poste et rend sa réinsertion professionnelle difficile; que d'ailleurs sa blessure le rend inapte à la

Z... a fait rouler l'engin ; que M. X... est tombé et s'est blessé ; que M. et Mme X... ont assigné en réparation M.

de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services (la société Marais) a donné en location un engin

RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION MIDI-GARONNE QU'A LA DATE A LAQUELLE LES DOMMAGES SONT SURVENUS, LA PELLE MECANIQUE AINSI QUE LE CONDUCTEUR DE CET ENGIN

de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant initiée par la société Safran Helicopter Engines