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251 résultats pour « engins incendiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

arme et de munitions de la première catégorie, transport sans motif légitime d’une arme et de munitions de la première catégorie et d’une arme de la sixième catégorie, détention sans motif légitime d’engins

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100859

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

d'infractions de vols, vols aggravés, extorsions, destructions et dégradations, violences, infraction à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les étrangers, détentions d'engins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503463_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité, détention, en bande organisée, de substance ou produit incendiaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR01948

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

intitulé "pièce de situation" relate une série de quarante-six infractions qui sont imputées à la personne réclamée comme conséquence de ses actes qui consistent pour la plupart dans le lancement d'engins

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406082_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

ou explosif, d'élément composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer des actes de destruction, dégradation ou atteinte aux personnes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109479_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

ou explosif ou d'élément composant un engin incendiaire ou explosif, destruction, dégradation ou atteinte aux personnes et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01199_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

biens appartenant à autrui commise en réunion, de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail commises en réunion et avec préméditation et de détention sans autorisation d’engins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e11416be03751aa554

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

main courante de la police de [Localité 8] que les policiers, qui se sont rendus sur place, ont constaté 'qu'il s'agit d'un incendie d'origine criminelle, un caddie ayant été jeté dans la vitre puis un engin

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107858_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La plainte relate ainsi des jets d'engins incendiaires à plusieurs endroits sur la couverture de la terrasse extérieure du restaurant, des jets de pierres et de pavés sur les fenêtres des salons du 1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03069

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

d'artifice et une pièce d'identité au nom de l'intéressé ; qu'un lien a été effectué avec un matériel identique ou similaire utilisé à destination des forces de l'ordre ou dans le cadre de la confection d'engins

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104625_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le rapport souligne à plusieurs reprises l'agressivité des manifestants, les jets de projectiles, l'utilisation d'engins incendiaires, de frondes et d'artifices en tirs tendus à l'encontre des forces de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001005403

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

organisations à propos des opérations dans les prisons, place est faite aux déclarations et explications selon lesquelles les forces de l’ordre, en utilisant la violence et la force, des armes, des engins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03068

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Kévin X... et des bocaux contenant des substances pouvant entrer dans la composition d'engins incendiaires ou explosifs ; qu'une empreinte ADN isolée sur le bouchon d'un de ces bocaux a été identifiée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208446_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ou explosif ou d'élément composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer la destruction, la dégradation ou l'atteinte aux personnes, et pour les faits de participation à une association de malfaiteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210070_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes, fabrication non autorisée d'engin explosif ou incendiaire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513062_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, il est ajouté que l’obligation qui lui est faite de quitter le territoire français ne contrevient pas aux stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2407164_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, de proxénétisme aggravé pour des faits intervenus entre janvier et mars 2018 et de détention de substance ou de produit incendiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403403_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

informations sur l'état des forces de sécurité et des vigiles présents sur les différents chantiers, le 12 avril 2024 à Cambounet-sur-le Sor et les 3, 7 et 8 mai 2024 à Saïx, et que le 22 mai 2024, plusieurs engins

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001298187

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

autorisation d'une arme et de munitions de première catégorie, transport sans motif légitime d'une arme et de munitions de première catégorie et d'une arme de sixième catégorie, détention sans motif légitime d'engins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403401_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

informations sur l'état des forces de sécurité et des vigiles présents sur les différents chantiers, le 12 avril 2024 à Cambounet-sur-le Sor et les 3, 7 et 8 mai 2024 à Saïx, et que le 22 mai 2024, plusieurs engins

Source officielle