FRANCE TELECOM, sans contrat, en qualité d'enseignante vacataire en langue étrangère (espagnol). En 1995, la S.A.

que, s'il a obtenu son diplôme d'ingénieur en 1996, il a ensuite complété sa formation par des stages et a été recruté en 1999 par l'université des sciences et de la technologie d'Oran en qualité d'enseignant

tel contrat ; 3°) de condamner l’université Evry-Val-d’Essonne à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis résultant de son maintien en qualité d’enseignant

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'université de Lille lui a retiré l'attribution d'un groupe de travaux dirigés en tant qu'enseignant

Elle soutient que : Sur l'urgence : - les possibilités de poursuivre son année et d'être recrutée en tant qu'enseignante-vacataire auprès de l'université de Bobigny s'amenuisent, ce qui compromet son

des pensions du ministère de l'agriculture du 1er juin et du 26 juin 2001 et celle dudit ministre du 24 septembre 2001 confirmant le refus de validation des services qu'elle a effectués en qualité d'enseignante

musiciens qu'elle a rémunérés afin d'enseigner la musique à ses adhérents ou à leurs enfants ; que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé que cette activité impliquait l'assujettissement des enseignants

d'apprentis interconsulaire de l'Eure au titre de la période du 1er mai 1981 au 31 décembre 1985 les rémunérations qu'elle avait versées à des artisans ou commerçants ayant donné aux élèves, en qualité d'enseignants

hangar situé à Hermaville et pour un tracteur de marque Same ; qu'il établit habiter à proximité de la parcelle reprise qui se trouve à cinq kilomètres de son domicile et avoir été employé comme enseignant

X..., employé en qualité d'enseignant en plâtrerie au centre de formation des apprentis dépendant de la chambre de métiers du Tarn, dont il avait la qualité d'agent titulaire, a été licencié de ses fonctions

2024, reçu le 20 mars 2024, Mme B... a demandé à l’université Sorbonne Paris Nord de lui verser les sommes dues au titre de la rémunération des heures d’enseignement qu’elle a effectuées en qualité d’enseignante

à compter du 25 octobre 2004, la condamnation prononcée à l'encontre de l'Etat en réparation des préjudices subis par elle du fait du rejet répété, de 1995 à 2004, de ses candidatures à un poste d'enseignant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 août 1996 en qualité d'enseignante

représenté par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle l'université de Lille lui a retiré l'attribution d'un groupe de travaux dirigés en tant qu'enseignant

par Me Tisler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé de renouveler son contrat de chargé d'enseignant

[NN] [RJ], enseignant vacataire en filière lettres modernes, indique qu'à son arrivée en 2013 à l'[10] Bretagne Sud, il s'était mis en contact avec les enseignants d'[Localité 4] pour les cours dans l'optique

contrats de vacation ne sont susceptibles d'être requalifiés en contrats de recrutement d'agent public à durée déterminée ou indéterminée que dans l'hypothèse où les conditions de recrutement d'un enseignant

REGLEMENTAIRE COMPETENCE POUR FIXER LE STATUT DES PERSONNELS NON TITULAIRES DE L'ETAT ; QUE LE DECRET ATTAQUE, S'IL A POUR BASE LEGALE L'ARTICLE 62 PRECITE EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

attaqué (Paris, 18e chambre, section B, 19 mars 1986) de l'avoir déboutée de son recours contre le redressement de cotisations résultant de l'application du plafond mensuel sur les rémunérations d'enseignants

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le silence gardé par l'administration pendant quatre mois a fait naitre une décision implicite de rejet ; elle bénéficiait de contrats en qualité d'enseignante