relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Lesquin par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Meyreuil par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Strasbourg par la Caisse des Dépôts et Consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Genas par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Fuveau par la Caisse des Dépôts et Consignations et Artea

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé à Louviers par la Caisse des dépôts et consignations et la société Normandie Seine Foncière

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement par la Caisse des dépôts et consignations et Groupama Gan REIM

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/630 Enrôlement : N° RG 21/03492 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU23 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier du

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[H] [J] et Mme [Q] [M] sont propriétaires au sein d'un ensemble immobilier organisé en copropriété.

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Aix-en-Provence par la Caisse des Dépôts et Consignations et Artea