l'ouvrage, tout en relevant que cette qualité ne ressortait pas du contrat conclu entre cette société et la société Seicam, la cour d'appel a violé les articles 1 et 12 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble

pris de la violation des articles 459, alinéa 3, et 512 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, dans leur ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme et, dans leur ensemble

jours, avec exécution provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513, alinéa 4 du Code de procédure pénale et dans leur ensemble

23 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication pour la période courant de 2009 à 2011 : 1) de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers à sa demande de communication de l'ensemble

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Besançon à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel d'Amiens à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Reims à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Colmar à sa demande de communication de l'ensemble

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans à sa demande de communication de l'ensemble

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Artea