[H] [R], entrepreneur individuel sous la dénomination [2], 53,920 kg d'herbe de cannabis. 3. Le 24 mai 2019, M.

[P] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 404 978 736 00019, 4°/ à M.

Y..., architecte ; que cet entrepreneur a sous-traité à M.

[B] [P], entrepreneur individuel sous le nom « SISI AUTO », n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation.

subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts en raison de sa faute personnelle, pour avoir méconnu les dispositions de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 sur les garanties dues par l'entrepreneur

] [R] a donné à bail dérogatoire à Madame [G] [K], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne LE COMPTOIR BEAUTY BY ANAILS, un local situé [Adresse 3] à [Localité 1], pour une durée

Par acte du 3 février 2011, [Y] [O] et son assureur la MAF ont appelé en garantie la société ASB (en réalité enseigne de [V] [R]) et son assureur la société MAAF. ** Par jugement du 11 septembre

individuel sous l'enseigne 'CLEAN 03", et Madame [J] [G] en contrat de travail à durée indéterminée, et ce à compter du 24 mars 2022; - dit que Monsieur [E] [N], entrepreneur individuel sous l'enseigne

APPELANT Monsieur Fred X...Entrepreneur individuel sous l'enseigne Fred Sécurité Service Privé " FSSP " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ3O AFFAIRE : Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne

Par acte du 04 novembre 2025, la SAS LES ATELIERS LIMOUGEAUDS a fait assigner Monsieur [K] [N], exerçant à titre d’entrepreneur individuel sous l’enseigne RK TECH, devant le juge des référés du tribunal

sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant en application de son sous-traité sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié à peine

[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK n'a pas procédé au règlement de ladite facture.

Des travaux ont été réalisés dans la salle d'eau du bien de Monsieur [E] dans le courant du mois de septembre 2015 par Monsieur [W], entrepreneur exerçant sous l'enseigne Entreprise [W].

ONT CONFIE A L'ENTREPRENEUR M A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11388 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X265 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [W] [F], auto-entrepreneur exerçant

[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.

professionnel de l'entrepreneur individuel.