L'entreprise ne m'a jamais averti qu'il y avait danger de travailler avec de l'amiante sur freinage, embrayage et toute sorte de pièces pour machine."

Les voisins, les consorts 'sic' [L], propriétaires indivis de la parcelle voisine située en amont du terrain sur lequel s'effectuait les travaux, ont constaté un décaissement de leur parcelle et ont fait

Les éléments suivants doivent être relevés : Les travaux de drainage en périphérie ont été réalisés par M. [A] [T].

[F] une somme de 12 268,69 euros au titre des travaux de reprise. L'expert a évalué à cette somme les travaux de reprise. M.

Dans ces conditions, en n'effectuant pas un diagnostic de l'humidité affectant l'église communale qui s'imposait au stade des opérations préalables à la conception des travaux de rénovation de ce bâtiment

qu’elle n’avait pas à sa charge; - ces travaux apparaissent dans la notice en “non compris” et ont été confiés directement par Mme [E] à une autre entreprise; - la notice descriptive en page 20 fait bien

commandés aux entreprises , que dispenser le DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES de supporter lui-même les travaux de canalisation et de drainage constituerait un enrichissement sans cause, lui permettant

En l'espèce, aucun texte du Code du Travail ne prévoit qu'un accord collectif d'entreprise qui se substitue à un autre ne puisse prévoir certaines dispositions moins favorables.

En l'espèce, aucun texte du Code du Travail ne prévoit qu'un accord collectif d'entreprise qui se substitue à un autre ne puisse prévoir certaines dispositions moins favorables.

Elle fait valoir que : - la part de responsabilité imputée par l’expert à l’entreprise à hauteur de 75% est excessive en comparaison des nombreux manquements imputables à la conception des travaux et

En ce qui concerne les travaux de consolidation : 7.

de construction du Casino de [Localité 1] », « travaux de gros oeuvre du rez de chaussée », travaux des mois de janvier à juin 2005, incluant « prestations et sous-traitance » et « fournitures » ; qu&

L'entreprise Concept Piscine qui a fourni et posé la coque et n'a pas mis en place de drain ni de puits de décompression, ouvrages demandés dans les documents de pose de Dom Composit.

de pur génie civil, la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu décider que les travaux réalisés faisaient partie des activités, visant les travaux

Par ailleurs, elle expose que la maison n'a subi aucun désordre lié à la sécheresse, les travaux à réaliser étant des travaux d'entretien ou de rénovation, enfin qu'elle a fait refaire l'intégralité de

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en premier lieu, l'article 11 du règlement intérieur de l'entreprise stipule :

Dans ces conditions, ces désordres sont bien imputables, notamment, à la société GTM génie civil et services, entreprise générale chargée de l'ensemble des travaux, qui a construit ces ouvrages, quand

[L] a passé contradictoirement une caméra dans les drains de la nappe supérieure du tertre que les tuyaux avaient bougé à l'intérieur du tertre et que certains étaient déboîtés ; que le drain qui va vers

réalisant tous les travaux d'infrastructure (....)'

Rendu destinataire, le 17 octobre 2016, d'un signalement de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne, concernant