Jacques, Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit de Mme Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à des réparations civiles ; "aux motifs que, c'est à tort que le prévenu se prévaut de l'absence de déclaration de la créance de Fabienne Y..., épouse

incomber à l'assuré en sa qualité de commettant en raison d'accidents causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur dont il n'a ni la propriété, ni la garde et que ses préposés utilisent pour les besoins

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Jean X... sont décédés respectivement les 27 novembre 1986 et 1er avril 1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse

Gérard de Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise de Y..., épouse de Barbot, demeurant ..., 3°/ Mlle Louise A..., demeurant ... de Jouy, 75507 Paris, 4°/ Mme Alyette de Y..., épouse Lavaurs, demeurant

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Marc L., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun

[V] à réparer les préjudices subis par les Epoux [Y] du fait du trouble anormal de voisinage qu'ils causent, Condamner solidairement Monsieur [N] [V] et Madame [Q] [P] épouse [V] au paiement de la somme

le FGTI, a constaté l'existence chez elle d'un état antérieur de lombalgies et scapulalgies, sans incidence sur le deuil traumatique qu'elle présentait, et a conclu, notamment, qu'elle n'avait pas besoin

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, motif pris qu'il ne justifierait pas d'un éventuel état de besoin, sans examiner les ressources de l'épouse qui demandait que soit donné acte au mari de son offre de lui laisser, sa vie durant, la jouissance

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

somme de 10 000 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'"exerçant les fonctions de directeur de production à l'époque

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, la prestation compensatoire est fixée en fonction notamment des besoins de l'époux bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour refuser toute prestation