sur l'inefficacité juridique de la cession ; qu'en refusant cependant d'engager la responsabilité du Crédit lyonnais au motif inopérant que les cautions avaient reconnu avoir été en possession du bail

X... et Mme Y... ayant notamment consenti, le 28 août 1991, à renouveler les engagements de caution qu'ils avaient fournis les 9 août 1990 et 22 février 1991 pour un montant total de 2 600 000 francs en

statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a d'abord constaté le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution des époux L... à leurs biens et revenus lors de sa conclusion et a

Y... s'était engagé envers la société Maanen, Mantel, Plantex BV, dite "MMP", à "cautionner" les dettes "qu'avait envers elle la société Etablissements horticoles de Saint-Maymes" ; que, n'ayant pas été

[M] fondées sur l'erreur commise lors de son engagement de caution, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE 2/, l'erreur de la caution sur l'étendue

X... était propriétaire d'un patrimoine immobilier important ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire ; que la crédit-bailleresse a demandé aux consorts X... d'exécuter leurs engagements de caution

; que cette celle-ci en a invoqué la nullité sur le fondement du dol ; Attendu que pour accueillir l'exception de nullité du cautionnement, l'arrêt retient que, compte tenu de l'erreur de la caution

La cour d'appel a considéré que l'engagement de caution de M.

X... avait, dans sa lettre du 1er décembre 1993, confirmé "ses engagements de caution", M.

lors de la souscription de l'engagement litigieux ; qu'en affirmant que M.

, celle de leurs engagements de caution, en raison du vice du consentement dont elles auraient été victimes en tant que repreneurs des actifs de la SCS, pour avoir cru à tort que la cession emportait purge

; que l'entreprise Réa a, ensuite, assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les cautions, se fondant sur une clause attributive de juridiction au profit des tribunaux de Paris contenue

du 24 juillet 1966 et 85 et 86 du décret du 23 mars 1967, induire en erreur des professionnels avertis qu'étaient le notaire rédacteur et les co-signataires de l'acte et qu'il s'ensuit que malgré ses

X... en paiement du montant de son cautionnement; que celui-ci, faisant valoir que son engagement lors de sa conclusion était manifestement disproportionné à ses ressources, a soutenu que cette disproportion

... ont assigné la société Tofinso aux fins de voir qualifier leurs engagements de caution de cautionnements réels et non personnels ; que la société Tofinso ayant appelé en cause le notaire pour obtenir

, de sorte qu'elle devait être considérée comme une dirigeante et une caution avertie au moment des prêts contractés par la SCI en 2007 et de ses engagements de caution la même année, a légalement justifié

engagement pour erreur sur l'étendue des garanties fournies au créancier en démontrant qu'elles avaient fait du maintien de la totalité des cautions la condition déterminante de leur propre engagement

les énonciations des juges du fond, que le 29 juin 1989 Mme Y... s'est rendue caution solidaire des engagements de la société Tilt à l'égard de la Caisse d'épargne écureuil Meuse Nord à hauteur de la

solidaire stipule clairement qu'il porte sur les « engagements du locataire vis-à-vis de NATEXIS LEASE en principal à savoir notamment pré loyers, loyers, indemnités de résiliation ... » (pièce 5

Société générale en nullité de l'acte de cautionnement au motif que la banque aurait obtenu son engagement par des manoeuvres dolosives en profitant de l'ignorance, liée à leur situation matrimoniale,