matérielle d'un arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la même cour d'appel, qui statuait sur une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 23 mai 2013 de cette cour, lequel a été cassé par

materielle qui entachait l'arrêt du 18 décembre 2025 portant le n° de minute 2025/482 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 19 mars 2026 par Me Julien CODERCH; Vu les

038,88 euros hors taxes, avec intérêts de droit à compter du 6 février 1997, ; que les consorts X..., en leur qualité d'héritières de Maurice X..., décédé, ont déposé une requête en rectification d'erreur

inscrite, elle a saisi le juge d'instance d'une demande d'inscription sur cette liste sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral en se prévalant d'une attestation du maire selon lequel une erreur

Il expose que les pages de comparution de l'arrêt sont entachées d'une erreur matérielle dans la désignation des parties .

inscrite, elle a saisi le juge d'instance d'une demande d'inscription sur cette liste sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral en se prévalant d'une attestation du maire selon lequel une erreur

à son épouse "sa part sur la maison commune, après déduction des crédits en cours sur le produit de la vente" ; que l'épouse a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en rectification d'erreur

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle un

, par ordonnance du 29 avril 1998 ; Attendu que, pour rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle, l'arrêt retient que si la Caisse justifie avoir adressé au représentant des créanciers

Y... et la MAAF ont présenté à la Cour une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant qu'une somme de 460 000 francs au titre du préjudice personnel avait été prise en compte à deux reprises

sur cette erreur matérielle ; Vu le message du conseil des consorts [T] en date du 20 mars 2026 indiquant que le jugement est entaché d'une erreur matérielle portant sur le nom de ses clients ; En application

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

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Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

Rectification d'erreur matérielle

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