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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2105976_20240418
18 avril 2024
Sur l'orientation vers un établissement médico-social pour adultes : 6.
soc
6079b0db9ba5988459c50859
24 octobre 1983
QU'AUX TERMES DU DECRET DU 27 MAI 1977 LES FRAIS DE TRANSPORT COLLECTIFS ET INDIVIDUELS DESENFANTS FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS MEDICO-EDUCATIFS DOIVENT ETRE INCLUS DANS LE PRIX DE JOURNEE DE L'ETABLISSEMENT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204275_20221021
21 octobre 2022
Sur les conclusions relatives à l'orientation vers un établissement médico-social : 4.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503852.20250918
18 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'établissement médico éducatif et social départemental d'Isle à lui verser la somme de 5 011,23 euros bruts au titre du complément de traitement
6079b1319ba5988459c515f4
12 juillet 1989
1982, la commission de première instance énonce que si l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport ne permet pas le remboursement pour des enfants placés dans des établissements
6137240dcd58014677411a10
9 juillet 2003
comptable, alors, selon le moyen : 1 ) que selon le référentiel de compétences pour l'emploi des superviseurs comptables, le niveau 5B est applicable aux superviseurs comptables affectés dans des établissements
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462210.20220322
22 mars 2022
personnes physiques en fonction de leur état de santé, qui s'applique aux mandataires, sur le fondement de leur état de santé qui n'est pas de nature à protéger la santé des personnes hébergées en établissement
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500778_20250429
29 avril 2025
médico- éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l'établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l'institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest a défini les modalités
4ème chambre
DTA_2003758_20230512
12 mai 2023
A la suite d'une demande de ses parents, elle a été orientée vers un établissement médico-social " SESSAD du Vercors " par une décision du 1er juillet 2016 de la commission des droits et de l'autonomie
ACCO
ACCOTEXT000045352542
7 février 2022
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (HANDICAP)
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461396.20230331
31 mars 2023
de santé, un établissement social ou un établissement médico-social, à l'exclusion d'autres environnements professionnels.
ACCOTEXT000047838220
29 juin 2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements médico-sociaux de la FCOL
ACCOTEXT000049226152
25 janvier 2024
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (HANDICAP)
ACCOTEXT000045333673
14 février 2022
Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les établissements médico - sociaux MFPass
ACCOTEXT000050778175
6 novembre 2024
Extension de la mesure salariale dite "SEGUR" aux personnels non encore couverts des établissements médico-sociaux de VYV3 Bourgogne
ACCOTEXT000038981283
6 juin 2019
ACCORD DE COHABITATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUITE A L'OPERATION JURIDIQUE DE FUSION ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE L'ASDM LA COURONNERIE
ACCOTEXT000046720986
22 novembre 2022
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (Handicap) - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCOTEXT000048940556
12 octobre 2023
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX LES SOURCES DE L'UGECAM RHONE ALPES
KALI
KALITEXT000026942733
—
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
ACCOTEXT000053877416
12 septembre 2025
Accord 2025 relatif à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux
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