et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les périodes de congés supplémentaires dits trimestriels

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; 2°) ALORS QU'aux termes de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. » Réponse de la Cour Vu la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

lui a fait connaître qu'elle était classée comme sténo-dactylo ; que prétendant que son reclassement n'avait pas été effectué en conformité avec les dispositions de la convention collective des établissements

d'équivalence prévu par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et déclaré illégalement institué par une convention collective non étendue et seulement

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 18 de la convention collective du personnel des établissements et services pour

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. 2.

et services pour personnes inadaptées et handicapées, le coefficient 345 correspondant au personnel paramédical ; que le 5 décembre 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

Le litige portant notamment sur l'interprétation de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, l'association

heures de permanence de nuit effectuées de 1996 à août 2001 qui leur ont été payées selon le régime d'équivalence prévu par l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective nationale des établissements

et services pour personnes inadaptées et handicapées.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. 2.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a pour mission l'accueil et l'hébergement d'enfants et d'adolescents qui lui sont confiés ; que M.

ont été soumises, à compter du 1er janvier 1989, aux dispositions du règlement intérieur et à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle, une indemnité compensatrice d'assurance prévue par la Convention collective nationale du travail des établissements

et services pour personnes inadaptées et handicapées, elle a saisi le conseil de prud'hommes le 6 mars 2001 ; que le 3 juillet 2001, elle a démissionné ; que par jugement du 21 septembre 2005, le tribunal

Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Mayenne, en qualité de directeur adjoint, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale de travail des établissements

sociale de Franche-Comté, la relation de travail, qui s'est poursuivie à compter du 1er janvier 2001 sous forme d'un temps partiel, étant régie par la convention collective nationale de travail des établissements

Le litige portant notamment sur l'interprétation de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, l'association

temps plein de l'Association des centres médico-psycho-pédagogiques et de rééducation du département des Ardennes, qui compte plus de vingt salariés et est soumise à la convention collective des établissements