CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 304 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201207

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du droit de visite et d'hébergement du père et d'obtenir la suppression de ses droits » et que « la multiplication par la mère de plaintes pour viols pour s'opposer à l'exercice du droit de visite et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC004558499

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

au tribunal régional de Francfort-sur-le-Main, recourut au nom de la première requérante contre une décision rendue en référé par le tribunal d’instance d’Offenbach du 7 décembre 1992 portant sur l’exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il était en effet apparu dans le cadre de l'exercice du droit de visite par son père Matthieu A... qu'elle manifestait un comportement sexualisé à l'égard de ce dernier, la petite fille se mettant par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

du droit de visite et d'hébergement ; qu'en se fondant sur de tels éléments pour dire qu'il était de l'intérêt de l'enfant de réserver l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100708

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

les justifiant ; que pour débouter Mme Rokia X... de sa demande tendant à voir l'exercice du droit de visite du père, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005131216

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Il releva que, chaque fois qu’il se rendait en Grèce dans le cadre de l’exercice du droit de visite de son père, A. refusait de retourner en France   : il avait du mal à se séparer de son frère et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100257

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Un jugement du 4 octobre 2018 a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, aménagé le droit du visite et d'hébergement du père et fixé la contribution de celui-ci à l'entretien et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32c

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

de 183 € ; Attendu que par requête du 6 janvier 2010, Sabrina X... épouse C... a sollicité que les frais de voyage de l'enfant Ewan à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a2

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

le père et les enfants lorsque les parents étaient séparés ; La Cour considère cependant qu'il existe un certain nombre d'éléments qui permettent de considérer que l'exercice du droit de visite et

Source officielle
CC

civ1

6137250dcd5801467741a94b

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... de sa demande tendant à voir dire que l'autorité parentale sur l'enfant Adrien s'exercera en commun, la cour d'appel s'est fondée sur le défaut d'exercice du droit de visite du père depuis l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe14

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

La mère demande que l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement soit limité à la moitié de toutes les vacances scolaires avec fractionnement par quinzaine l'été.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e639

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

du droit de visite et d'hébergement du père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d8

Appel

26 février 2014

26 février 2014

selon les modalités précisées au dispositif, - dit que les frais de trajet pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père seront partagés par moitié et qu'à défaut d'accord, le père prendra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e954

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Par conclusions déposées le 21 juin 2011, Monsieur X... demande à la Cour de : - Dire que pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père Madame Y... devra seule assumer la charge des trajets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93599

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

à cette demande et fixait la résidence de Louise chez sa mère : - de fixer les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père comme suit : . les premiers, troisièmes, cinquièmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100813

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

domiciles des parents pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, de dire que les trajets se feront en train et qu'elle accepte d'accompagner Salomé à la gare d'Annecy pour le début de l'exercice

Source officielle
CC

civ1

6137268dcd580146774267cc

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

à la demande de partage des frais afférents à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, alors que le juge de la mise en état étant saisi pour la première fois d'une telle demande, il s'agissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b0

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

d'assumer la charge des trajets des enfants à l'occasion de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ; Que le jugement sera réformé en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed08

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

MOTIVATION : Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent plus que sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père et sur les mesures financières relatives

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a98

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

de peine ne sont pas réunies ; que l'arrêt de la 24ème chambre de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2003 a, pour les motifs susénoncés, donné satisfaction à Chantal X... quant aux modalités d'exercice

Source officielle

Page 2 sur 666

← PrécédentSuivant →