Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à des pénalités

EST DECEDE EN 1964 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER DEUX ENFANTS ADOPTIFS, ANDRE Y...

André D..., 28) Mme France D..., née E..., demeurant tous deux lotissement de la Tour n8 22, à Lamanon (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier intercommunal André-Grégoire à lui rembourser ses prestations.

réparation des préjudices subis, - la remise en conformité du bâtiment, incluant le remplacement de 11 tôles coupées trop courtes entraînant des infiltrations d’eau pluviale, le redressement de la croix Saint-André

du rapport d'expertise de sorte que le jugement dont appel doit être infirmé ce d'autant plus qu'il n'est pas démontré l'existence d'un préjudice.

Raymond Y..., aux droits duquel se trouvent Andrée Y... et Daniel Y..., et Andrée Y..., à titre personnel, (les consorts Y...), qui désiraient cesser d'être associés de la société Bretonne de Bâtiment

entendu lors de la procédure était un avocat qui avait déjà défendu les intérêts des héritiers Vasarely, sans constater pour autant l'existence d'un accord secret entre les intervenants à l'arbitrage,

articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André

D..., la chambre des appels correctionnels, qui n'a ce faisant nullement caractérisé l'existence d'un intérêt d'André X... Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société André Norée Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de condamnation à garantie

Noël Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Andrée Z... épouse C..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Virginie Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

André X..., institués légataires universels, avaient vocation à être appelés à la succession de Mme Y...- X...

FORT-DE-FRANCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé André

APPELANT Monsieur André X... né le 04 Septembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS (62700), demeurant...

La mission de contrôle technique a été confiée à la société Anco Méditerranée.