personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'à défaut de ces derniers éléments, exclus en l'espèce par l'acceptation du plaignant, la chambre d'accusation ne pouvait déduire l'existence

. ; " aux motifs que les propos de Y... et de X... sur l'attitude de William Z... concourent à relever également l'existence de charges suffisantes de deux chefs supplémentaires pour lesquels le ministère

infraction ; qu'en se bornant à inférer d'une motivation qui n'est pas la sienne l'existence de charges précises à l'encontre du prévenu, la cour s'est livrée à une motivation par voie de référence prohibée

tant du chef d'agressions sexuelles que du chef de viols, la mineure ayant fait état de pénétrations digitales et sexuelles (v. arrêt attaqué, p. 19, alinéa 3) ; "1 ) alors que, en concluant à l'existence

suffisante la motivation de l'ordonnance déférée, qui se borne à analyser les éléments recueillis, dires des parties et des témoins, avis des exposants, sans préciser en quoi ces éléments caractérisent l'existence

Y... ; qu'il résulte ainsi, en dépit des dénégations de l'intéressé, l'existence de charges suffisantes de la réalité d'une pénétration sexuelle de M.

de perturbations de la sphère affectivo-sexuelle, permettaient d'établir l'existence de charges importantes à l'égard de X... relatives à des pénétrations sexuelles et à des agressions sexuelles contre

sexuelles envers un mineur de quinze ans, faits commis les 13 et 14 juin 2017, alors : « 1°/ que le renvoi d'une personne mise en examen du chef de viol devant une juridiction criminelle suppose l'existence

"a radicalement changé d'allure physique", il est amaigri, a les cheveux courts et est rasé de près , la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé l'existence de charges suffisantes de culpabilité justifiant

soulignant les caractères imprécis, lacunaires et contradictoires des souvenirs tardifs de la victime, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur les motifs d'où elle a déduit l'existence

légalement justifiée qu'à la condition que la chambre d'accusation ait répondu aux arguments péremptoires dont elle était saisie et par ailleurs affirmé en des termes non équivoques sa certitude de l'existence

une personne mise en examen qui dénie les faits qui lui sont reprochés, l'arrêt de renvoi en cour d'assises se borne à relater les déclarations de témoins, sans préciser de quels éléments il déduit l'existence

qu'en se déterminant ainsi, par simple référence à une autre décision, sans rechercher par elle-même, à partir des pièces du dossier et des débats, l'existence de charges suffisantes contre l'accusé,

et U... d'avoir respectivement commis les infractions d'abus de biens sociaux et de complicité d'abus de biens sociaux ; qu'elle ne peut, ainsi que demandé par les parties, statuer à nouveau sur l'existence

dissension sur le camping, Bruno Z... a porté des coups de couteau à la victime pour la tuer " ; " alors que si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue des faits, l'existence

pénétration sexuelle pouvant constituer l'élément matériel du crime de viol; "alors que tout arrêt de mise en accusation doit apprécier la valeur des éléments recueillis par l'information et statuer sur l'existence

(page 22 2) ; "alors que, d'une part, en fondant l'existence de charges suffisantes à l'encontre du mis en examen sur les déclarations contradictoires des autres co-mis en examen, sans répondre à ses

également être renvoyé devant la cour d'assises ; "alors que, s'agissant d'un recel du produit d'un vol avec arme, si la chambre de l'instruction apprécie souverainement du point de vue des faits l'existence

d'avoir commis le crime de viol sur la personne de Y..., âgée de moins de quinze ans ; "alors, d'une part, que si les chambres de l'instruction apprécient souverainement du point de vue du fait, l'existence

expertises techniques ne permettaient pas de conforter l'une des deux thèses en présence, la chambre d'accusation ne pouvait s'abstenir de préciser de quels éléments elle déduisait effectivement l'existence