déféré que cette exception ait été soulevée avant toute défense au fond ; que les juges ajoutent que le prévenu n'a pas contesté le résultat de l'examen et a expressément renoncé à solliciter une expertise

octobre suivant par la société Togo Food, celle-ci, ayant constaté lors des premières opérations de déchargement que trois conteneurs dégageaient une forte odeur de putréfaction, a fait réaliser une expertise

Le 5 novembre 2025, le cabinet Global Expertises a été mandaté et a organisé une réunion d'expertise contradictoire. Par acte de Commissaire de Justice en date du 28 janvier 2026, M.

matière sèche : prélèvements effectués chez Cadiou : teneur en acide D3 hydroxybutyrique : 10, 9 mg/ kg et 11, 6 mg/ kg et chez Ker Cadelac : 12, 8 mg/ kg et 14, 7 mg/ kg ; que les résultats de l'expertise

Il précise qu’il a d’abord fait l’objet d’une expertise unilatérale, puis de deux expertises contradictoires amiables en orthopédie qui ont constaté que son état n’était pas stabilisé.

que, dès le 16 juin, la CGM a avisé la société Kodak que, par suite de la défaillance de son installation frigorifique, le conteneur était resté 48 heures à une température de plus de 40 ; qu'une expertise

exposé des faits et prétentions du demandeur, Monsieur [B] [G] a fait citer Madame [H] [P], devant la juridiction des référés du Tribunal Judiciaire de Valence, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise

soient contradictoires à leur égard ; qu'un second rapport d'expertise, contradictoire uniquement à l'égard de la copropriété Club L'Horizon et des consorts I...

X... d'inviter son expert à prendre contact avec celui mandaté initialement par ses soins, en vue d'une expertise contradictoire des dommages ; qu'aucun accord n'étant intervenu entre les parties, M.

expressément renvoyés pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, Monsieur [I] [S], a fait assigner Monsieur [L] [O] et la CPAM DE LA DROME, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise

Le 29 juin 2011, à la suite d'une expertise contradictoire, la société Sidel et son assureur, la société Chartis Europe, aux droits de laquelle est venue la société AIG Europe Limited (la société AIG),

et adoptés, que le Tribunal a admis implicitement que les faits articulés sont assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion, qu'il lui est apparu inutile de désigner les trois experts

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires ont obtenu, par ordonnance de référé du 20 septembre 1995, une mesure d'expertise contradictoire à l'égard de la

de ceintures en cuir véritable à un prix très attractif ; que l'analyse demandée par les agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes puis l'expertise

contradictoire ; qu'elle ne réserve pas non plus au seul procureur de la République cette information et, dans l'hypothèse où elle lui est demandée, l'organisation de l'expertise contradictoire de l'article

; " alors, d'une part, que, comme le faisait valoir Jean-Marc A... dans son mémoire, les deux experts désignés pour procéder à l'expertise contradictoire avaient pour mission d'examiner conjointement

renvoyés pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, Monsieur [A] [N], a fait citer la S.A.R.L [W] et la S.A.S DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise

ample exposé des faits et prétentions de la demanderesse, Madame [V] [S], a fait citer la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, a fait citer la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise